MERCREDI 13 JANVIER 2016, L’AMENDEMENT SOCIALISTE VISANT À SANCTIONNER PLUS LOURDEMENT LA DIFFUSION D’INFORMATIONS MENSONGÈRES SUR INTERNET ÉTAIT EXAMINÉ À L’ASSEMBLÉE NATIONALE.
C’est dans le cadre de l’examen du projet de loi pour une « République numérique » du député Axelle Lemaire que les membres du groupe socialiste ont signé l’amendement n°CL387. Celui-ci, examiné en commission des lois, entend alourdir les sanctions concernant les fausses informations à caractère politique, aussi appelées « hoax », qui feraient le buzz sur internet, trompant ainsi le citoyen.
Un article de loi existe déjà pour condamner la diffusion d’informations mensongères (Loi sur la liberté de la presse de 1881, article 27), cependant, il s’agira ici de préciser que seront également sanctionnés de 135 000 euros d’amende les partages de fausses nouvelles « lorsque la publication, la diffusion ou la reproduction faite de mauvaise foi aura pris une dimension virale telle qu’elle en aggrave l’ampleur ».
Pour les députés socialistes, ces canulars « revêtent un caractère de particulière gravité lorsqu’ils visent à diffuser, à grande échelle, une information erronée sur le contenu d’une politique publique » et constituent « une véritable menace pour le bon fonctionnement de notre démocratie ». Un amendement qui tombe donc à point nommé à l’approche de l’élection présidentielle de 2017.
Comme le fait remarquer justement le site Numerama, qui relaie l’information, « aucune sanction n’est en revanche proposée pour la diffusion de fausses promesses électorales, qui ne sont pas perçues comme une menace pour la démocratie ».
