Trois positions fortes de la garde des Sceaux
A un moment où rien de ce qui met en cause le pacte républicain ne peut être toléré, lutter contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations, est plus que jamais une priorité.
La ministre de la Justice Christiane Taubira avait déjà dès juin 2012 édicté une circulaire de fermeté en la matière auprès des parquets. Le 12 janvier dernier, elle a réaffirmé et complété ses consignes avec une nouvelle circulaire. A l’occasion de sa venue ce jour à l’Ecole Nationale de la Magistrature de Paris pour rencontrer les 167 référents anti-terrorisme des parquets, la garde des Sceaux a présenté des propositions concrètes en la matière lors de son intervention :
– Tout d’abord, généraliser dans le code pénal la circonstance aggravante de racisme : elle aurait en effet un sens évident pour certaines infractions comme les agressions sexuelles, le harcèlement sexuel, le harcèlement moral, la séquestration, la traite des êtres humains, le bizutage, l’atteinte aux biens, le chantage notamment.
– Sortir les injures et diffamations du droit de la presse – loi 29 juillet 1881 – pour les introduire dans le code pénal lorsqu’elles sont aggravées par une circonstance liée au racisme, à l’antisémitisme, à l’homophobie. Ainsi, les infractions de ce type pourront être poursuivies selon la procédure de droit commun. La réponse pénale gagnera ainsi en efficacité.
– Confier à l’autorité administrative la possibilité de bloquer les sites et messages de haine raciste ou antisémite.
Contacts presse – Cabinet de la garde des Sceaux : 01 44 77 22 02
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