Vous souvenez-vous de ce monsieur, qui se prenait pour une dame, et qui voulait être reconnu comme la mère de son enfant, conçu naturellement avec sa femme ?

La cour d’appel de Montpellier a répondu « non, mais » ce mercredi en reconnaissant le statut de « parent biologique ». Sic.

• Ils se sont mariés en 1999. De cette union sont nés deux enfants, en 2000 et 2004.
• En 2009, le mari, faisant état d’un syndrome transsexuel, a saisi le tribunal de grande instance de Montpellier pour une demande de changement de sexe; demande accordée en 2011. Sans opération chirurgicale.
• En 2014, le troisième enfant du couple vient au monde.
• L’enfant a été déclarée à l’état civil par sa mère, et son père demande la transcription, sur l’acte de naissance de l’enfant, de la reconnaissance de maternité. Demande refusée par l’officier de l’état civil sur ordre du procureur de la République.
• Puisqu’il n’y a plus d’homme, il n’y a plus de raison d’avoir de père ; et puisque les deux sont parents biologiques de l’enfant,  le couple refuse d’avoir recours à l’adoption par la conjointe qui n’a pas porté l’enfant. Les deux femmes demandaient donc à être reconnues mères biologiques du nouveau-né.
• Après trois semaines de délibération supplémentaires pour cette affaire, la cour a reconnu ce mercredi 14 novembre, la pleine autorité parentale du père et établi judiciairement la filiation de la petite dernière à l’égard de ses deux parents biologiques.
• Il apparaîtra donc sur l’acte de naissance de sa fille comme “parent biologique”.