Une note de la Law Society sur le respect des règles musulmanes sur l’héritage par la justice britannique fait polémique. Le modèle de société multiculturelle est critiqué.
Emoi chez les robes noires. Les règles de la charia font pour la première fois leur apparition dans le droit britannique. La Law Society, l’équivalent du barreau, a créé une vive controverse en envoyant, mi-mars, aux avocats des recommandations afin de rédiger des testaments «charia compatibles».
L’organisme de représentation des juristes leur explique que, selon la charia, la femme n’est pas l’égale de l’homme dans l’héritage, les mécréants ou héritiers mariés en dehors de la foi musulmane peuvent en être exclus, ainsi que les enfants illégitimes. Selon la charia, une femme a droit à la moitié des parts prévues pour un homme. Selon Nicholas Fluck, président de la Law Society, il s’agit de promouvoir de «bonnes pratiques» dans la reconnaissance de principes de l’islam dans le cadre du système légal britannique.
Révélée par le Sunday Telegraph , cette initiative iconoclaste a suscité une certaine indignation dans les milieux judiciaires et politiques. La Lawyers Secular Society (Société des avocats laïcs) condamne ce geste qui «normalise et légitimise» un système «fondamentalement discriminatoire». Des députés demandent la création d’une commission d’enquête parlementaire. «Cela viole tout ce que nous représentons. Les suffragettes se retourneraient dans leur tombe», s’est étranglée Caroline Cox, membre de la Chambre des lords.
Mais, pour William Healing, avocat spécialiste de la famille au cabinet Kinglsey Napley, l’affaire fait «beaucoup de bruit pour rien». «Nous vivons dans un pays où le multiculturalisme fait partie du cadre politico-social et c’est dans cet esprit que la Law Society a publié des recommandations afin de répondre à la demande d’une clientèle qui respecte les préceptes d’une religion. C’est polémique uniquement parce qu’il s’agit de l’islam, mais il n’y a là aucune incompatibilité avec le droit anglais», précise-t-il.
En effet, selon les lois sur la succession britannique, chacun est libre de donner tous ses biens à qui il veut, «même à son chat», ironise William Healing, comme de déshériter ceux qu’il souhaite. C’est ce qui permet la transmission des domaines des familles aristocratiques aux fils aînés, au détriment des filles.
Une pétition pour «bannir la loi de la charia au Royaume-Uni»
L’intégration de principes religieux dans le droit britannique n’est pas nouvelle. Des dispositions sur le divorce compatibles avec les préceptes juifs prévoyant le consentement de l’époux, ont déjà été introduites dans les années 1990. Cette polémique n’est pourtant pas anodine.
«La Law Society ne reflète dans ses recommandations qu’une vision traditionaliste de l’islam, comme si elle était monolithique, alors que ces règles de succession selon la charia sont souvent contestées et réformées de par le monde musulman», explique Usama Hassan, de la fondation Quilliam contre l’extrémisme religieux. Cette affaire soulève aussi la question de la tolérance britannique pour une justice parallèle au sein de tribunaux de la charia informels. «Il en existe plusieurs dizaines dans le pays, sans reconnaissance légale, qui fonctionnent dans le cadre des lois sur l’arbitrage et la médiation de façon volontaire», poursuit Usama Hassan.
Selon une étude récente, il existerait 85 tribunaux de ce type. Certains peuvent trancher des litiges civils par des décisions qui ont valeur légale. Le Conseil de la charia islamique reconnaît qu’il n’est «pas encore» reconnu par l’État britannique mais se félicite d’avoir «pris les mesures préparatoires à son objectif final de gagner la confiance des communautés pour le système légal islamique».
Une pétition pour «bannir la loi de la charia au Royaume-Uni» a réuni plus de 20.000 signatures. Le gouvernement précise que «si une décision ou recommandation est contraire à la loi nationale, y compris à la loi sur l’égalité, la loi nationale prévaut».
