L’affaire avait fait du bruit en 2013, malgré la tentation de ceux qui nous gouvernent de ne pas l’ébruiter dans un contexte de discussion houleuse autour du mariage pour tous. Une femme de Vendôme, paumée avec un lourd passé, avait conclu avec un couple homosexuel toulousain une convention de gestation pour autrui. Elle avait été inséminée avec le sperme d’Alexandre Lerch, puis avait prétendu avoir perdu le garçon à l’accouchement. Elle avait ensuite abandonné l’enfant né bien vivant à un autre couple, hétérosexuel. Les commanditaires n’ont pas apprécié l’arnaque et se sont rebiffés : elle a été jugée et condamnée en 2016 à un an de prison avec sursis. Les couples commanditaires n’ont écopé, eux, que d’une amende de 2.000 euros avec sursis, peine en ligne avec les réquisitions du parquet. L’association Juristes pour l’enfance avait déploré un jugement de nature commerciale et où les commanditaires étaient reconnus victimes.
C’est au sein du couple homosexuel que se trouve le père biologique de ce garçon, mais c’est le couple hétérosexuel qui en a la garde depuis 2013. La Cour de cassation a décidé de ne pas donner suite à sa demande de récupérer la garde de l’enfant : « La réalité biologique n’apparaît pas une raison suffisante pour accueillir la demande d’Alexandre Lerch au regard du vécu de l’enfant. » Est-ce si étonnant quand le ministre de la Justice, Mme Nicole Belloubet, dit que « l’accouchement n’est pas la cause de la filiation » et que le député Jean-Louis Touraine proclame « qu’il n’y a inscrit dans aucun texte qu’il existe un droit de l’enfant à avoir un père ».
Ce gosse a aujourd’hui six ans. Il vit au sein d’un couple hétérosexuel qui n’a pas hésité à l’acheter en 2013. A-t-il encore des contacts avec sa maman qui, peut-être, ne figure même pas à son état civil, mais qui l’a porté neuf mois, puis l’a vendu à des tiers ? Il apprendra un jour que ceux qui prennent soin de lui ne sont ni son père ni sa mère biologiques. Qu’un autre homme qui vit au sein d’un couple homosexuel a fourni le bagage génétique. Qu’ils ont tenté, eux aussi, de l’acheter et se sont fait escroquer. Certes, c’est l’opulence, il peut prétendre avoir cinq « parents » : une mère biologique, un couple homme-femme adoptif et un couple de commanditaires dont l’un est son père biologique. Mais tous ont collé sur lui une étiquette où figurait une valeur monétaire à l’orée de sa vie. Je lui souhaite une vie aussi heureuse que possible, mais il est possible qu’un support psychologique lourd soit nécessaire.
Objectivement, j’ignore si le mieux, pour cet enfant, c’est de lui imposer de changer de « famille » ou de rester avec ceux qui s’occupent de lui depuis « sa livraison ». Ou toute autre solution. La Cour de cassation a tranché en privilégiant la continuité d’une situation. Elle a, en quelque sorte, choisi la culture contre la nature. Est-ce une décision appelée à faire jurisprudence ?
Les apprentis sorciers du gouvernement et de l’Assemblée nationale continuent de détricoter la filiation et, derrière elle, de saper la famille, fondement des sociétés humaines et dernier rempart un peu solide entre les individus et le marché tout-puissant. Ils prétendent, bien sûr, faire barrage à cette sordide GPA alors qu’ils lui ouvrent un large boulevard avec une grande inconséquence, ou plus vraisemblablement une hypocrisie consommée. S’ils voulaient véritablement lutter efficacement contre la GPA, les solutions sont pourtant extrêmement simples : criminaliser la GPA et tout acte y concourant (intermédiation, etc.) en alignant le quantum des peines sur celui de l’esclavage (vingt ans de réclusion criminelle), y ajouter une déchéance des droits parentaux et décider d’une compétence universelle des tribunaux français pour juger toute GPA dont un des commanditaires ou un des complices serait résident français ou de nationalité française. Mais il faudrait du courage.
Rémy Mahoudeaux – Boulevard Voltaire
