Un tribunal administratif annule la délibération d’une université rédigée en écriture inclusive, sur le fondement du principe constitutionnel de « clarté et d’intelligibilité de la norme”

Quand un tribunal annule la délibération d'une université rédigée en écriture inclusive, sur le fondement du principe constitutionnel de « clarté et d’intelligibilité de la norme" TA Grenoble, 4e ch., 11 mai 2023, n° 2005367.https://t.co/phbAO5I9qT

— Louis le Foyer de Costil (@LexMachineParis) May 14, 2023