Serge Grass, l’un des trois citoyens à avoir interpellé la HATVP et le parquet financier de Paris quant aux déclarations de revenus d’Emmanuel Macron puis à avoir avisé ANTICOR nous adresse le communiqué suivant ainsi que de nouvelles précisions.
Citoyennes, Citoyens,
Tout d’abord, ma critique vis à vis de cette revue Challenges était infondée, étant hebdomadaire la publication de notre entretien ne pouvait être immédiate. Un article a été publié cette semaine.
Cette information nous a semblé nécessaire en ce sens ou certaines rumeurs laissent à penser que le PNF ne serait pas compétent pour traiter une fausse déclaration de patrimoine. Selon une « source judiciaire » relayée par l’Express.fr le 8 mars : « Nous sommes confrontés à une impossibilité d’agir, car le fait d’omettre ou de diminuer les sommes dans sa déclaration auprès de la HATVP est une infraction pénale pour laquelle nous ne sommes pas compétents, quel que soit le caractère sérieux ou non des faits dénoncés ».
La saisine par ANTICOR de la HATVP s’est matérialisée par des reprises dans presque toute la presse nationale, nous nous en réjouissons. (Nous les avons tenu informés de chacune de nos démarches)
Nous avons poursuivi notre analyse des déclarations du Mozart de la finance :
Ou sont passés les titres ayant généré 560.000 € de revenus mobiliers entre 2011 et 2012 ?
La législation permet diverses solutions : camouflage dans un montage de parts, fond de placement où on garde les droits anonymes, numérotés, ou autres.
Imaginons un instant qu’avant de prendre ses fonctions M. Emmanuel MACRON ait fait une donation temporaire d’usufruit de son portefeuille de valeurs mobilières – qui rapporte près de 280 000€ par an – pour 10 ans (3 ans minimum et au moins la durée d’un mandat!) à une personne de confiance en échange d’une convention très confidentielle de retour !!!
Dans une telle éventualité, cette propriété transférée temporairement ne devait elle figurée dans la déclaration de patrimoine ? La donation temporaire d’usufruit : http://www.planete-patrimoine.
La dette pour résidence secondaire : initialement de 350 000€ en 2011 le capital restant dû en 2014 est de 295 689€.
Cet emprunt devrait être comptablement équilibré par une créance sur le patrimoine de Madame.
L’emprunt pour l’achat de sa résidence principal : réalisé en 2007, il est refinancé en 2012 pour la somme de 600 000€. En 5 ans il a forcément remboursé du capital. Si on se réfère à l’emprunt précédent, avec les mêmes bases d’amortissement il aurait remboursé environ 250 000€ de capital. Si on ajoute cette somme aux 600 000 € on obtient le prix d’acquisition de l’appartement qu’il aurait donc financé en totalité par cet emprunt bancaire.
Le prêt personnel de 550 000€ : si, comme démontré précédemment, il n’a pas été utilisé pour financer l’appartement alors à quoi a t-il servi ? A investir dans du patrimoine mobilier ou ???
Pour sa défense, M Macron déclare ” Comme banquier d’affaires, j’avais le statut d’indépendant. J’ai donc payé sur le montant brut de ma rémunération, des cotisations sociales patronales, salariales puis l’impôt sur le revenu. Ces cotisations ont augmenté et frappé mon dernier revenu de référence, au point que je ne gagnais plus assez pour payer mes impôts. La même année, j’ai en effet divisé ma rémunération par quinze ”
Il est surprenant qu’un énarque ignore que le revenu imposable est net de charges sociales. Ses revenus imposables d’indépendant sont présentés page 3 de sa déclaration de 2014. Les sommes qui y figurent sont identiques à celles de la page 4 qui présentent ses rémunérations et gratifications.
Cet argument est donc mensonger.
“Ma rémunération a été divisée par quinze”
En 2013 sa rémunération annoncée est de 162 120€. Multiplié par 15 on obtient le chiffre de 2 431 800€. Soit il a caché une partie de ses revenus dans sa déclaration, soit il ne sait pas compter !
Selon son porte-parole Sylvain Fort« Pendant les années Rothschild, Emmanuel Macron a adapté son train de vie à ses revenus et il a donc pas mal dépensé ».
Cette affirmation est très différente de la déclaration de M Macron lui même en 2012 à Libération : «L’idée était aussi de me mettre à l’abri financièrement. J’ai pas de goûts de luxe, ni de gros besoins, mais j’accorde beaucoup de prix à mon indépendance.»
Ces déclarations permettent d’affirmer que M Macron élude les problèmes de fond.
Rappel : « Le code pénal punit d’une peine de trois ans d’emprisonnement et de 45 000€ d’amende le fait d’omettre de déclarer une partie substantielle de son patrimoine ou de fournir une évaluation mensongère de son patrimoine…
Peuvent être prononcées à titre complémentaire de la première de ces peines l’interdiction des droits civiques… »
La suite au prochain envoi
Nancray, le 16 mars 2017
Serge GRASS
Citoyen Français
