La force de police européenne (Eurogenderfor ou EGF) sera le premier corps militaire de l’Union européenne à caractère supra-national. L’EGF est composé de forces de police militarisées à l’ordre de l’UE, prêtes à intervenir dans des zones de crise, sous l’égide de l’OTAN, de l’ONU, de l’UE ou de coalitions formées “ad hoc” dans divers pays.
L’Eurogendfor pourra compter sur 800 “gendarmes” mobilisables en 30 jours, plus une réserve de 1’500 hommes; le tout sera géré par deux organes centraux, un politique et un technique. Le premier est le comité interdépartemental de haut niveau nommé CIMIN (Comité Inter MInistériel de haut Niveau), composé de représentants des ministres des affaires étrangères et de la défense, de pays ayant adhéré au traité. Le second est le quartier général permanent (PHO), composé de 16 officiers et de 14 sous-officiers.
Les 6 tâches principales (commandant, vice-commandant, chef d’état major et sous-chefs des opérations, de la planification et de la logistique) sont réparties en rotation tous les deux ans parmi les différentes nationalités, selon les critères usuels de la composition des forces multinationales.
Donc, il ne s’agit pas d’une vraie troupe armée européenne ou de la création d’une armée européenne unique, car dans ce cas elle dépendrait de la Commission et du parlement européen, mais d’un simple corps armé supranational, qui, il semblerait, jouira d’une pleine autonomie.
En fait, l’EGF n’est soumis ni au contrôle de parlements nationaux ni à celui du parlement européen mais est directement sous les ordres des gouvernements par l’intermédiaire du CIMIN cité plus haut.
L’article 21 du Traité de Velsen, suite auquel ce corps d’armée supranational a été créé, a prévu l’inviolabilité des locaux, des bâtiments et des archives de l’Eurogendfor.
L’article 22 protège les propriété et les capitaux de l’Eurogenderfor d’éventuelles mesures exécutives pouvant venir des autorités judiciaires de n’importe quel pays.
L’article 23 prévoit qu’aucune communication des officiers de l’EGF ne pourra être interceptée.
L’article 28 prévoit que les pays signataires renoncent à demander des dédommagements en cas de dommages à la propriété, si ces dommages ont été faits dans le cadre de préparations ou d’exécutions d’opérations.
L’article 29, enfin, prévoit que les personnes appartenant à l’Eurogenderfor ne pourront être soumis à des procès suivis d’une sentence, que ce soit dans l’Etat hôte ou dans l’Etat d’accueil dans les cas liés à l’exécution de leur service : [3. Aucune voie d’exécution ne peut être pratiquée sur un membre du personnel de l’EUROGENDFOR lorsqu’un jugement a été prononcé contre lui dans l’Etat hôte ou l’Etat d’accueil s’il s’agit d’une affaire résultant de l’exécution du service].
Dans le Traité de Velsen, il y a un paragraphe entier intitulé “Missions and tasks”, où l’on apprend que l’Erogenderfor pourra aussi se substituer aux forces de police civile d’un état, à n’importe quelle phase d’une crise et que son personnel pourra être soumis à l’autorité civile ou à un commandement militaire.
Parmi les multiples tâches qui sont dévolues à l’EGF en voici quelques unes :
– garantir la sécurité et l’ordre publique
– exécuter des tâches de police judiciaire (mais on ne comprend par pour le compte de quelle Autorité judiciaire………..)
– contrôler, conseiller et superviser la police locale, y compris dans les enquêtes pénales
– diriger la surveillance publique
– opérer comme police des frontières
– récolter des informations et développer des opérations de service secret.
L’exemple de l’Italie est édifiant (NDT) : Le 14 mai 2010, la Chambre des Députés de la République italienne a ratifié l’accord. Il y avait 443 députés présents, 442 ont voté oui, et 1 s’est abstenu…………Peu après, le Sénat a aussi donné son accord à l’unanimité. Donc, le 12 juin 2010 le Traité de Velsen entrait en vigueur en Italie.
La loi de ratification no 84 concerne directement les carabiniers qui seront absorbés par la police de l’état, donc dégradés au niveau d’une police locale de second ordre. En même temps, l’art. 4 de la même loi introduit les tâches que devra accomplir l’Eurogenderfor, et parmi celles-ci :
– s’occuper de mission de sécurité et d’ordre public
– s’acquitter de tâches de gestion du trafic, de contrôle des frontières et d’activités générales de services secrets
– protéger les personnes et les biens et maintenir l’ordre en cas de désordres publics
Donc, en pratique, cela signifie qu’en Italie, par exemple, (mais aussi dans d’autres pays européens, NDT), dans la rue il y aura de vrais policiers qui n’auront plus à répondre de leurs actions ni devant l’état Italien ni devant la commission européenne.
Source en italien (trad. D. Borer)
