Le 29 novembre, le bureau de l’Assemblée avait confirmé le remboursement d’un pied-à-terre à Paris pour les députés, à partir du 1er janvier 2018. Transparence est désormais faite sur le plancher maximal du remboursement, selon L’Opinion.
Le bureau de l’Assemblée nationale avait adopté une réforme des frais de mandats le 29 novembre dans le cadre de la moralisation de la vie publique. Une décision qui a plutôt fait figure de réforme a minima, incluant en outre quelques points polémiques. Comme le fait que le bureau accordera désormais aux députés le droit de bénéficier d’un remboursement plafonné de leur loyer à Paris, à partir du 1er janvier 2018, en plus de leur bureau meublé et équipé de l’Assemblée – ce dernier servant bien souvent de couche aux élus de province.
L’Opinion atteste avoir pris possession d’une lettre, datée du 11 novembre, provenant du premier questeur de l’Assemblée nationale (La République en marche, LREM) Florian Bachelier. Il y informe les députés qu’ils auront, à partir du 1er janvier 2018, «la possibilité de louer un logement dont le loyer sera pris en charge par le budget de l’Assemblée Nationale à une hauteur aujourd’hui estimée à 1 200 euros par mois». Pour les loyers d’un montant supérieur, le surplus pourra leur être remboursé au titre de l’indemnité représentative de frais de mandat.
Cette modification fait suite aux nombreuses revendications des députés qui se plaignaient de leurs conditions de vie lors de leurs séjours à Paris. «Ce sont vos nombreuses demandes qui ont permis d’imaginer [cette solution]», communique Florian Bachelier à ses collègues.
Selon lui, cette mesure a l’avantage d’«améliorer les conditions de vie et donc de travail des députés, en en finissant avec le nomadisme inconfortable que vous nous avez décrit», mais aussi de réduire la note pour l’Assemblée nationale. En effet, L’Opinion confirme que le «budget hôtellerie» mensuel d’un député est aujourd’hui de 3 200 euros – les députés de province (hors Paris et petite couronne), peuvent bénéficier de nuits d’hôtel lorsque la résidence de l’Assemblée est complète, dans la limite de 200 euros.
