La Russie a annoncé se réserver officiellement le droit de ne pas appliquer les décisions de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) au cas où celles-ci contredisent la Constitution russe.
“La Convention européenne des droits de l’Homme et les décisions de la CEDH qui se basent dessus ne peuvent pas supprimer la primauté de la Constitution russe”, a stipulé la Cour constitutionnelle russe lors d’une séance à Saint-Pétersbourg (nord-ouest). Saisie par des députés de la Douma d’Etat (chambre basse) qui contestaient une décision de la CEDH obligeant la Russie à verser un dédommagement record aux ex-actionnaires du groupe pétrolier Ioukos, la Cour a souligné que la Constitution était “la force juridique suprême” dans le pays.
Si une décision de la CEDH “contredit la Constitution russe, la Russie sera contrainte de refuser d’appliquer à la lettre” cette décision, a expliqué la Cour constitutionnelle. “Les organes judiciaires suprêmes des pays européens dont l’Allemagne, l’Italie, l’Autriche ou la Grande-Bretagne, respectent également la primauté de leurs lois fondamentales dans l’application des décisions de la CEDH”, a-t-elle ajouté.
