Le rapport Panzeri a été adopté le jeudi 12 mars en session plénière au Parlement européen. Ce rapport comporte des éléments pour pousser le mariage ganymède dans toute l’Union, des éléments d’ordre médical (hors compétence parlementaire) et des attaques à la souveraineté nationale des États membres (referendum de Croatie).
162. prend acte de la légalisation du mariage homosexuel ou des unions civiles homosexuelles dans un nombre croissant de pays – dix-sept à l’heure actuelle – dans le monde entier ; encourage les institutions de l’Union et les États membres à contribuer davantage à la réflexion sur la reconnaissance du mariage homosexuel ou de l’union civile homosexuelle comme un enjeu politique, social et lié aux droits civils et aux droits de l’homme ;
163. demande à la Commission et à l’OMS de retirer les troubles de l’identité de genre de la liste des troubles mentaux et du comportement ; demande à la Commission d’intensifier ses efforts en vue de mettre fin à la pathologisation des identités « trans » ; encourage les États à mettre en place des procédures de reconnaissance du genre rapides, accessibles et transparentes qui respectent le droit à l’autodétermination ;
164. se félicite du soutien politique croissant visant à interdire l’exigence de stérilisation pour la reconnaissance juridique du genre, comme l’a exprimé le rapporteur spécial de l’ONU sur la torture, et estime que cette exigence devrait être traitée et poursuivie comme une violation du droit à l’intégrité physique et une atteinte à la santé et aux droits sexuels et génésiques ;
165. se félicite de l’annulation, en octobre 2013, de la loi moldave interdisant la « propagation de toute autre relation que celles liées au mariage ou à la famille », et invite la Lituanie et la Russie à suivre l’exemple de la Moldavie ; déplore le résultat du référendum croate de décembre 2013, qui a avalisé l’interdiction du mariage homosexuel par la constitution ; souligne qu’un référendum similaire aura lieu en Slovaquie en février 2015 ; déplore que dans l’ancienne République yougoslave de Macédoine, le parlement examine actuellement un projet de loi visant à interdire le mariage homosexuel dans la constitution ; souligne que ces évolutions contribuent à générer un climat d’homophobie et de discrimination ; souligne la nécessité impérieuse d’améliorer la protection des libertés et des droits fondamentaux des personnes LGBTI, notamment par la législation relative aux crimes de haine et à la lutte contre les discriminations, et demande aux autorités nationales de dénoncer la haine et les violences fondées sur l’orientation sexuelle, l’identité de genre ou son expression ; considère que les droits fondamentaux des personnes LGBTI sont plus susceptibles d’être protégés si elles ont accès à des institutions légales telles que la cohabitation, le partenariat enregistré ou le mariage ;
En dehors de Philippe JUVIN qui n’a pas voté, tous les élus UMP se sont prononcés favorablement, y compris Michèle Alliot-Marie, Renaud Muselier, Françoise Grossetête, Michel Dantin, Brice Hortefeux, Rachida Dati, Constance Le Grip et Arnaud Danjean qui avaient pourtant signé la charte Europe for Family de La Manif Pour Tous. La majorité des non-inscrits, dont font parti le FN s’y sont opposés, les autres NI n’ont pas voté dont Jean-Marie Le Pen et Bruno Gollnisch également signataires de la charte. Aucun des élus UMP n’avait signé la charte FAFCE ou Novae Terrae. Retrouvez l’ensemble des détails du vote ici.
