(…) Condamné à quatre ans de prison ferme pour fraude fiscale, Patrick Balkany, maire de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), a été incarcéré immédiatement ce vendredi, à la prison de la Santé. Il a également été condamné à dix ans d’inéligibilité et dix ans d’interdiction de gestion d’une société. Malgré cela, il est encore et toujours maire de Levallois-Perret.
En effet, “le maire et les adjoints” d’une municipalité, ne peuvent qu’être suspendus “par arrêté ministériel motivé pour une durée qui n’excède pas un mois” et “ils ne peuvent être révoqués que par décret motivé pris en conseil des ministres”, selon l’article L2122-16 du Code général des collectivité territoriales.
(…) “En cas d’absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l’ordre des nominations et, à défaut d’adjoint, par un conseiller municipal désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans l’ordre du tableau”, explique l’article L2122-17.
La première adjointe du conseil municipal est actuellement Isabelle Balkany, épouse de Patrick Balkany, qui pourrait donc potentiellement le remplacer à la tête de Levallois-Perret. Elle a elle aussi été condamnée à 10 ans d’inéligibilité, peine dont elle a fait appel.
(…) Patrick Balkany pourrait ainsi techniquement se représenter à un septième mandat – comme il en avait le projet – depuis la prison, ou en tant qu’homme libre, même s’il est condamné. Parmi les “conditions pour être élu” recensées sur le site Vie Publique, avoir été ou être condamné par la justice n’entre pas en compte.
