Pierre-Vincent Lambert, avocat des Identitaires du col de l’Échelle, réagit aux lourdes réquisitions du parquet : six mois de prison ferme et cinq ans de privation de droits civiques, ainsi que 75.000 euros d’amende à l’encontre de leur association.
Vous êtes l’avocat des trois militants identitaires passés en procès ces jours-ci.
Un de vos clients avait déclaré qu’il souhaitait garder le silence considérant qu’il s’agissait d’un procès politique.
Partagez-vous le point de vue de votre client ?
Je partage son sentiment. En effet, ce procès a une coloration politique. Il n’est pas évanescent. Il est fondé sur des éléments tangibles que l’on trouve dans le dossier, notamment dans le communiqué du 11 mai 2018 du procureur de la République. Il disait qu’il levait le secret de l’enquête, parce qu’il y avait des polémiques politiques et médiatiques qui l’accusaient d’être inactif contre Génération identitaire.
À peine 15 jours après les faits, une dépêche du 4 mai 2018 de la direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de la Justice, donc du garde des Sceaux, et donc du gouvernement, disait : « attention, vous avez l’air de tergiverser du côté du parquet local, moi je vous dis qu’il y a telle infraction qui pourrait servir de fondement à des poursuites devant le tribunal correctionnel ». En l’occurrence, il s’agit du fameux article 433-13. 1° du Code pénal. Il sanctionne l’exercice d’une activité de nature à créer une confusion avec une fonction publique.
Le parquet prétend aujourd’hui qu’il y avait pensé lui-même. Je n’avais jamais vu une intervention gouvernementale dans des prémices d’enquête judiciaire qui suggérait très fortement de poursuivre sur tel ou tel fondement juridique. Venir nous expliquer que le parquet est indépendant est une plaisanterie.
Pour rappel, cette démonstration au Col de l’Échelle a eu lieu le 21 avril 2018. Le procureur de la République de Gap, Raphaël Balland a déclaré au Président du tribunal que ce jugement allait faire jurisprudence.
Pouvez-vous nous expliquer sur quel motif ?
Après de très longues réquisitions laborieuses, le procureur a eu beaucoup de mal à articuler son argumentaire juridique. Il a déclaré qu’il fallait s’affranchir de la doctrine et des ouvrages tels que le JurisClasseur ou le Dalloz. Ces ouvrages ont été réalisés par des professeurs d’université.
Ils ont pourtant largement réfléchi à la question.
Il a également déclaré qu’il fallait s’affranchir de la jurisprudence. En effet, elle ne serait pas transposable, y compris celle de la Cour de cassation. On serait donc dans une situation totalement inédite qui devrait amener le tribunal à se prononcer. Non pas que cela ferait jurisprudence, mais que, comme la situation serait totalement inédite, on aurait un jugement inédit.
Les réquisitions du parquet ont été assez lourdes.
75 000 euros d’amende contre l’association elle-même et six mois de prison ferme, plus cinq ans de privation de droit civique pour les trois militants mis en cause.
Ces peines vous paraissent-elles disproportionnées ?
Ces peines sont évidemment disproportionnées. S’il voulait s’en garder avec de telles réquisitions malheureusement, il ne peut que confirmer le sentiment de mes clients. Ces derniers avaient le sentiment que ce procès avait une coloration et une motivation qui n’a pas grand-chose à voir avec le droit dans ces poursuites.
75 000 mille euros d’amende, c’est le maximum. C’est cinq fois 15 000 euros. Pour les personnes morales, on peut multiplier par cinq la peine qui est prévue pour les personnes physiques.
Six mois de prison ferme, c’est la moitié de la peine maximale pour les personnes physiques en termes d’emprisonnement. À cela s’ajoute l’interdiction des droits civiques pour faire bonne mesure comme si le reste ne suffisait pas.
La dimension politique me semble incontestable concernant l’interdiction des droits civiques. Même la partie civile dans la presse a reconnu que c’était des peines extrêmement sévères.
Le décalage entre la sévérité des peines requises et la vaste hésitation du parquet est absolument étonnant.
Le parquet a non seulement hésité à poursuivre sur ce fondement, mais il avait dit clairement le 11 mai que l’infraction de confusion avec une fonction publique n’était pas caractérisée. Il l’a lui-même écrit à la presse.
Boulevard Voltaire
