Les cadres socialistes proches du gouvernement sont mobilisés, alors que les critiques se multiplient jusqu’au sein de la majorité pour dénoncer les apsects potentiellement liberticides de la loi.
«Si la loi sur le renseignement avait été proposée par Nicolas Sarkozy, je l’aurais votée», assure Bruno le Roux ce lundi matin sur RTL. Un» «argument-massue» au Parti socialiste pour tenter d’apaiser les inquiétudes exprimées, notamment à gauche sur les aspects potentiellement liberticides de la loi. En effet si les mesures de lutte contre la menace terroriste sont portées par un certain consensus, y compris au sein de l’UMP, de nombreuses voix s’élèvent notamment au sein de la magistrature pour critiquer la définition trouble du périmètre de ces mesures. Alors que le texte doit être passé au crible à l’Assemblée nationale à partir d’aujourd’hui, les cadres socialistes mobilisent leur inventivité pour tenter de rassurer.
Des inquiétudes à droite comme à gauche
«Moi ne je n’ai pas peur de la façon dont vont être utilisés ces moyens qui doivent permettre de combattre le terrorisme», veut encore rassurer Bruno Le Roux. «Non seulement nous n’allons pas trop loin mais nous offrons aujourd’hui une triple garantie: une garantie politique, une garantie administrative avec une nouvelle commission, mais aussi une garantie judiciaire avec la possibilité pour tout citoyen qui estimera avoir été maltraité, ou avoir subi un préjudice, ou avoir été écouté à mauvais escient, de pouvoir saisir le conseil d’État, ce qui n’était pas possible aujourd’hui», détaille le député de Seine-Saint-Denis. Et le patron des socialistes de l’Assemblée nationale de fustiger: «Il y a à gauche un certain nombre de voix qui s’élèvent toujours pour protéger les libertés, elles ont raison, mais qui ne regardent pas la réalité (…) Quand on voit l’attaque contre TV5 monde il faut avoir le sens des réalités».
Une inquiétude pour les libertés exprimée par exemple par la sénatrice socialiste et ancienne secrétaire d’État Hélène Conway Mouret, appelle à «la vigilance». «Le parlement doit trouver l’équilibre entre sécurité et liberté pour protéger sans créer 1984 d’Orwell», plaide-t-elle sur Twitter. Même réserves exprimées par le député PS de Paris Pascal Cherki: «Lutter contre le terrorisme OUI mais dans le STRICT respect des libertés publiques. Le projet de loi sur le renseignement doit être amendé», fait-il valoir. Des accusation balayées par avance par Jean-Jacques Urvoas, interrogé dans le JDD: «Je fais le pari de l’intelligence collective, explique Jean-Jacques Urvoas. Ce texte n’a pas vocation à être un instrument de dictature, mais à doter nos services de moyens à la hauteur de leurs missions actuelles».
Comme repéré par le site Next Impact, le rapporteur du projet de loi sur le renseignement a d’ailleurs fait parvenir à ses collègues une note proposant un argumentaire et des éléments de langage pour les aider à défendre le texte. Par exemple devant ceux qui s’inquiéteraient de se voir espionnés partout, le spécialiste des questions de sécurité propose de répondre qu’au contraire, «la Commission des Lois de l’Assemblée nationale a remplacé des notions jugées imprécises dans le texte du gouvernement et pouvant donner lieu à des interprétations extensives («sécurité nationale» et «paix publique») par des notions bien connues du droit et au champ d’application clairement défini». A ceux qui alertent sur les risques d’une surveillance d’État massive au moyen, par exemple, des fameuses «boites noires», Jean-Jacques Urvoas propose d’opposer: «le principe d’une surveillance limitée à quelques individus qui présentent une menace avérée au regard de motivations sérieuses».
