Par Edmond Furax
Une main sous la jupe, ou ailleurs… pas de sanction! Le droit allemand ne reconnaît l’existence d’un viol que lorsque il y a rapport sexuel par force, violence, menace, ou quand la victime ne pouvant se défendre, le violeur en profite. Ainsi, les agresseurs de la jeune femme qui a témoigné dans Libération, rapportant que sur un parcours de deux cents mètres elle fut: “tripotée 100 fois, qu’on m’a mis 100 fois la main aux fesses ou sur les seins», ne risquent absolument rien! Et pourront joyeusement récidiver, d’autant plus qu’ils seront très difficile à retrouver et qu’on ne les cherchera pas beaucoup…
Si à ce jour plus de 500 plaintes ont été déposées pour agressions sexuelles, la plupart des faits rapportés à la police allemande ne constituant donc pas des infractions… les hordes barbares vont encore pouvoir se divertir longtemps. Et si ceci expliquait cela…
Certes le ministre allemand de la Justice souhaite tout à coup étendre la définition juridique du viol aux cas où une dame s’est opposée au rapport sexuel mais ne s’est pas défendue par peur. Cette réforme envisage de plus de qualifier d’infractions sexuelles les attouchements advenus par surprise, pendant un court laps de temps, empêchant la victime de réagir et de se défendre.
En droit français, les agressions sexuelles constituent une catégorie d’infractions pénales. Les agressions sexuelles consistent en une atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte ou surprise (art. 222-22, code pénal): tout acte de nature sexuelle, non consenti.
Le code pénal distingue entre le viol et les autres agressions sexuelles stricto sensu. C’est en effet par rapport au viol, crime caractérisé par un acte de pénétration sexuelle (et en tant que tel jugé par la Cour d’assises), que tous les autres faits dépourvus de pénétration sont réputés relever de l’agression sexuelle stricto sensu.
L’agression sexuelle autre que le viol est punie de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende (art. 222-27, c. pén.).
Quant aux autres pays d’Europe, vérifiez la législation en vigueur auprès des ambassades, consulats et par tous moyens!
Carte des agressions sexuelles parue dans le journal danois « Jyllands-Posten ».
