Taxe “cabanes de jardin” : info ou intox?

Eric Martin
12 novembre 2015
Latest Update: 12 novembre 2015 14 h 03 min
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La taxe surnommée “cabanes de jardin” a fait le buzz sur les réseaux sociaux ce mercredi. Cette mesure date pourtant de 2010 et est appliquée depuis le deuxième trimestre 2012. Plusieurs informations ont circulé, mais celles-ci ne sont pas toujours exactes. Nicolas Doze démêle le vrai du faux dans sa chronique “L’Édito Éco” sur BFMTV ce jeudi :

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xrayzoulou , 12 novembre 2015 @ 14 h 20 min
Si cela est vrai, pourquoi pas une taxe sur les niches de chiens ?
Complètement débile.
Marino , 12 novembre 2015 @ 14 h 34 min
La “taxe d’aménagement” – couramment appelée taxe “cabane de jardin”

Les articles R421-2 et suivants du Code de l’urbanisme précisent les conditions dans lesquelles la construction d’un abri de jardin nécessite soit un permis de construire, soit une déclaration préalable, soit aucune autorisation.

Les abris de jardins dont l’emprise au sol et la surface de plancher sont inférieures à cinq mètres carrés ne sont soumises à aucune formalité administrative.

Les constructions ayant pour effet de créer une surface de plancher ou une emprise au sol comprises entre 5m2 et 20m2 et dont la hauteur ne dépasse pas 12m doivent faire l’objet d’une déclaration préalable à leur édification

Au-delà de 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol, ou lorsque la hauteur de la construction dépasse 12m, leur implantation est soumise à permis de construire. Un dossier de demande doit alors être adressé à la mairie en remplissant le formulaire cerfa 13406 de demande de permis de construire.

Dès lors que ces abris sont soumis à une déclaration préalable ou à l’obtention d’un permis de construire, ils entrent dans le champ d’application de la taxe d’aménagement. Pour que la part communale de la taxe soit applicable à la construction, la commune doit avoir décidé de son application. Cette décision est applicable de plein droit dans les communes ayant un plan local d’urbanisme (PLU) ou un plan d’occupation des sols (POS) et les communautés urbaines. Dans les autres communes, son instauration doit avoir fait l’objet d’une délibération au conseil municipal. Pour que la délibération soit applicable, elle doit avoir été prise avant le 30 novembre de l’année précédente.

Pour connaitre le montant de la taxe à payer, vous devez multiplier la surface construite par une valeur forfaitaire puis multiplier le résultat par un taux dont une part est fixée par la commune et une autre par le département (si vous habitez en Île-de-France, une troisième part est également fixée par la région).

La valeur forfaitaire par m2 est définie par arrêté. Pour 2015, elle est de 799 euros en Ile-de-France et de 705 euros hors Ile-de-France.

Toutefois, cette formule n’est pas applicable à certaines constructions qui se voient appliquer des règles différentes. Pour une piscine par exemple, il faut compter 200 euros par m2.
Marino , 13 novembre 2015 @ 6 h 32 min
Dans le projet de loi de finances 2016 en discussion au parlement, le gouvernement prévoit à terme une rentrée d’un milliard d’euros grâce à la taxe d’aménagement

Instaurée en 2012, elle concerne les cabanons de jardin, les vérandas, les garages, les combles non aménagés et les bassins de piscine d’une surface de plus de 5 m² et est applicable automatiquement au profit des communes ou intercommunalités et départements

Si le gouvernement la maintient, il reviendra alors à chaque collectivité de choisir ou non de l’appliquer, ce qui est possible depuis 2014.
sécotine , 13 novembre 2015 @ 8 h 36 min
en complément
“la surface qui sert de base de calcul de la taxe correspond à la somme des surfaces closes et couvertes,sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades. Tous les batiments (y compris les combles, celliers, caves, dès lors qu’ils dépassent 1,80 m de hauteur sous plafond) ainsi que leurs annexes (abri de jardin notamment) constituent donc une surface taxable. Néanmoins certains aménagements sont exonérés comme par exemple les constructions jusqu’à 5 m2.
A savoir le montant est calculé selon la formule suivante : surface taxable (construction ou aménagement) x valeur forfaitaire (sauf valeur fixe pour certains aménagements) x taux fixé par la collectivité territoriale.
Le payement se fait en 2 fois si supérieur à 1500 euros, en une seule fois en dessous.
source “service public du 12/11/15
J’ai personnellement fait clore une terrasse de 10 m2 par une véranda (isolation du mur et économies d’énergies) et me suis vue réclamer une taxe de 456 euros payable en une seule fois ventilée comme suit : 362 euros pour la commune, et 94 euros pour le Département.
nauticat , 13 novembre 2015 @ 8 h 58 min
bonjour Marino , avisé le Maire de ma commune de rester coi …..
duroc , 14 novembre 2015 @ 0 h 25 min
… et dans la foulée on pourrait même rajouter une taxe sur les chiens . Enfin les chiens de luxe – cela va sans dire. Les chiens de droite quoi … !
charles-de , 24 novembre 2015 @ 17 h 59 min
Moi, je viens de me voir réclamer une TAXE D’HABITATION pour une maison que j’AVAIS EU L’INTENTION D’ACHETER il y a bientôt deux ans et que je n’avais bien sûr JAMAIS OCCUPéE !!