Une clause obscure dans la législation européenne portant sur les droits d’auteur implique que personne ne peut publier de photos de bâtiments publics en Belgique ou en France, comme l’Atomium à Bruxelles ou la Tour Eiffel à Paris, sans en demander préalablement la permission aux propriétaires légaux. Cette clause s’applique également aux bâtiments du Parlement européen à Bruxelles et à Strasbourg.
« Tout site internet ou tout député européen qui utilise une image du parlement enfreint la loi sur le droit d’auteur », a indiqué Dimitar Dimitrov, un expert en politique pour les chapitres de Wikipedia qui concernent l’Europe, au site EUobserver.
Il explique que la directive européenne sur la société de l’information, qui date de 2001, contient une clause qui stipule que l’on peut prendre gratuitement des photos de projets architecturaux des espaces publics, ce que les experts nomment « une liberté de panorama », un terme qui est dérivé de la « Panoramafreiheit », la loi allemande sur les droits d’auteur. Mais cette clause est optionnelle, et la France, l’Italie et la Belgique ont décidé de ne pas la transposer dans leur droit national.
C’est ce qui explique cette mention que l’on trouve sur le site de l’Atomium : « L’image de l’Atomium est protégée et ne peut être utilisée qu’à certaines conditions ». « Si vous prenez une photo de l’Atomium et que vous la postez sur Facebook, c’est une violation du copyright », affirme Dimitrov.
Les publications d’images ne sont autorisées que lorsque les photos sont prises par « des particuliers et mises sur des sites internet privés sans but commercial (le pendant actuel des albums photos) », précise le site. Ainsi, Dimitrov affirme que la photo du monument qui se trouve sur le site Wikipedia est en fait un cliché d’un modèle construit en Autriche. La plupart du temps, les photos de l’édifice sont noircies pour éviter d’enfreindre la loi belge (notre photo).
De même, les gens peuvent publier des photos de la Tour Eiffel prises de jour… mais pas de nuit. Gustave Eiffel est en effet décédé depuis longtemps, et son droit d’auteur ne s’applique donc plus. En revanche, l’architecture de l’éclairage, qui a été installé entretemps, est toujours couverte par la loi… « Les illuminations de la Tour sont protégées par le copyright », confirme Dimitrov.
Dans d’autres États membres, cette restriction n’est pas applicable. En Bulgarie, en Roumanie, et en Slovénie, par exemple, il est possible de prendre des photos des bâtiments publics, à la condition que ces images ne soient pas vendues. Ailleurs, et notamment au Royaume Uni, en Hollande ou en Allemagne, il est possible d’exploiter les clichés d’édifices publics sans restriction.
Même le Parlement européen ne peut autoriser des personnes de prendre le bâtiment en photo, car il n’est pas propriétaire de ses droits d’auteur, explique Dimitrov. « Nous avons vérifié ce point avec nos avocats, et il s’est avéré que le parlement ne détient pas le droit sur son propre immeuble », dit-il. Il précise que le propriétaire est un cabinet d’architecture français, qui n’accorde des autorisations que lorsque les photos sont utilisées pour les besoins des sociétés d’information. Il est cependant possible de contourner cette contrainte en prenant une photo des drapeaux, et en mettant le bâtiment en arrière-plan.
Cependant, cette loi est tellement obscure que les poursuites en cas de violation sont très rares, et que la confusion qui en résulte a occasionnellement suscité l’attention des eurocrates.
Le nouveau président de la Commission européenne (CE), Jean-Claude Juncker, a demandé au nouveau responsable du numérique de la nouvelle CE, Gunther Oettinger, de plancher sur de nouvelles propositions pour le marché du numérique à formuler dans les 6 prochains mois, mais on ne sait pas si cette loi fera partie de celles qui pourraient être remises en question.
