Après la décision de la Cour d’appel des Etats-Unis pour le sixième circuit (devant laquelle sont interjetés les appels en provenance des Etats du Kentucky, du Michigan, de l’Ohio, du Tennessee), il est probable que la Cour suprême soit appelée à statuer d’ici juin ou octobre 2015 sur la question de la dénaturation du mariage. En octobre dernier, la plus haute juridiction avait refusé de se prononcer en l’absence de conflit de jurisprudence entre circuits.
Les premiers à se prononcer, réputés progressistes, avaient confirmé la dénaturation du mariage permise par des juges activistes malgré les interdictions (souvent constitutionnelles) décidées par référendum les années précédentes. La semaine dernière, le sixième circuit a, lui, décidé par deux voix contre une que les Etats devraient avoir le pouvoir de décider de la définition du mariage, et maintenu les interdictions dans les 4 Etats suscités. Affaire à suivre…
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