EXCLUSIF. Le tribunal de grande instance de Bayonne vient de donner tort à la famille d’A.F., scolarisé au collège-lycée catholique sous contrat Saint Thomas d’Aquin à Saint Jean de Luz (Pyrénées-Atlantiques). Cet élève de 2nde, section “européenne-anglais”, aurait dû participer à un voyage scolaire à San Francisco du 13 au 30 octobre 2011 mais le professeur organisateur a, selon les plaignants, refusé de leur assurer qu’il se rendrait à la messe le dimanche entre ces deux dates. La famille F. a alors explicité par écrit sa volonté de voir A. pouvoir pratiquer sa religion pendant le voyage. Le résultat ne s’est pas fait attendre : dans une lettre datée du 6 octobre, le directeur de l’établissement, Jacques Hourcaillou, dénonce “une famille qui entend dicter ses choix” et demande au professeur organisateur “de remplacer, dans la mesure du possible, l’élève A.F. et de rembourser les parents”. Ce qu’elle s’est empressé de faire…
Les parents d’A.F. ont alors décidé d’assigner en référé l’organisme de gestion de l’Enseignement catholique (OGEC) de Saint Thomas d’Aquin et son directeur, pour “l’atteinte portée au droit d’égal accès à l’instruction” et “l’atteinte portée au droit de pratiquer sa religion”, “une des libertés fondamentales les plus anciennes” causées par la décision d’exclure leur fils du voyage, demandant sa réintégration immédiate.
La famille F. a finalement été déboutée et condamnée mercredi à verser 1 600 euros à l’OGEC et à Jacques Hourcaillou “au titre de leurs frais irrépétibles”, soit le prix du voyage et la somme qu’était prêt à payer le père d’A. dont les revenus s’élèvent à 3 200 euros par mois. Selon nos informations, plusieurs autres procédures portant sur le fond pourraient avoir lieu par la suite.
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