La justice donne raison à l’établissement qui discrimine un élève en raison de sa pratique religieuse

Eric Martin
12 octobre 2011
Latest Update: 13 octobre 2011 11 h 49 min
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EXCLUSIF. Le tribunal de grande instance de Bayonne vient de donner tort à la famille d’A.F., scolarisé au collège-lycée catholique sous contrat Saint Thomas d’Aquin à Saint Jean de Luz (Pyrénées-Atlantiques). Cet élève de 2nde, section “européenne-anglais”, aurait dû participer à un voyage scolaire à San Francisco du 13 au 30 octobre 2011 mais le professeur organisateur a, selon les plaignants, refusé de leur assurer qu’il se rendrait à la messe le dimanche entre ces deux dates. La famille F. a alors explicité par écrit sa volonté de voir A. pouvoir pratiquer sa religion pendant le voyage. Le résultat ne s’est pas fait attendre : dans une lettre datée du 6 octobre, le directeur de l’établissement, Jacques Hourcaillou, dénonce “une famille qui entend dicter ses choix” et demande au professeur organisateur “de remplacer, dans la mesure du possible, l’élève A.F. et de rembourser les parents”. Ce qu’elle s’est empressé de faire…

Les parents d’A.F. ont alors décidé d’assigner en référé l’organisme de gestion de l’Enseignement catholique (OGEC) de Saint Thomas d’Aquin et son directeur, pour “l’atteinte portée au droit d’égal accès à l’instruction” et “l’atteinte portée au droit de pratiquer sa religion”, “une des libertés fondamentales les plus anciennes” causées par la décision d’exclure leur fils du voyage, demandant sa réintégration immédiate.

La famille F. a finalement été déboutée et condamnée mercredi à verser 1 600 euros à l’OGEC et à Jacques Hourcaillou “au titre de leurs frais irrépétibles”, soit le prix du voyage et la somme qu’était prêt à payer le père d’A. dont les revenus s’élèvent à 3 200 euros par mois. Selon nos informations, plusieurs autres procédures portant sur le fond pourraient avoir lieu par la suite.

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Mephisto , 13 octobre 2011 @ 7 h 20 min
Etrange non ?
La justice estime recevable le fait qu’un établissement puisse répondre négativement à la demande d’un catholique de pouvoir aller à la messe et en revanche trouve normal que les élèves musulmans “zappent” l’école le vendredi après midi et exigent du halal à la cantine et que les filles soient voilées.
Je pense que la famille de cet élève a fait exprès de demander à ce qu’il puisse puisse pratiquer sa religion pour mettre en évidence la “soumission” de la France à une religion autre que la religion catohlique.
Je suppose que l”expérience a réussi au-delà de leurs espérances .
isnard philippe , 13 octobre 2011 @ 8 h 11 min
Il ne reste plus qu’à espérer que l’évêque de Bayonne soutienne cette famille et condamne fermement cette discrimination anticatholique de “sa” direction diocésaine de l’enseignement pseudo catholique.
SAINT MARTIN Louis , 13 octobre 2011 @ 8 h 40 min
Ce qui est exemplaire dans ce cas, c’est qu’il s’agisse d’un lycée catholique et non d’un quelconque établissement public !
Un directeur de lycée catholique qui trouve exorbitant qu’un élève puisse vouloir aller à la messe le dimanche !!!
C’est dire ce qu’est devenu l’enseignement dit “catholique” chez nous et, plus généralement, ce qu’est devenu le catholicisme de l’Eglise dite de France.
Mais NSJC nous avait averti : il ne trouverait pas une seule personne qui lui soit fidèle lorsqu’il reviendrait…..D’ailleurs il est probable que s’Il revenait maintenant, l’Eglise dite de France lui ferait un procès et l’enverrait en prison pour “atteinte à la laïcité”..
Sylvie , 13 octobre 2011 @ 9 h 43 min
Il ne faut plus doûter de rien : nous ne sommes plus dans un pays chrétien. La France a a renié ses dogmes de nation catholique et française. La famille de cet enfant devrait saisir la cour de Justice européenne pour discrimination.
Marie , 13 octobre 2011 @ 13 h 17 min
Et vlan, toi vouloir envoyer ton enfant à la messe? Toi payer 1600 euros ; Ah ce que j’ai mal au cœur de lire tout ça…
VAUTERIN Marc , 13 octobre 2011 @ 14 h 26 min
j’approuve tout à fait ce qu”ont dit les précédents intervenants;le directeur de ce lycée n’est pas qualifié pour diriger un tel établissement;j’espère que Mgr l’évêque de Bayonne va réagir!
Paul-Emic , 13 octobre 2011 @ 14 h 57 min
dommage que la famille ne dispose probablement pas des moyens d’aller plus loin car suis sûr qu’en dernier ressort (peut-être au niveau européen) elle aurait gain de cause