François Hollande annonce un référendum local sur Notre-Dame-des-Landes

Eric Martin
12 février 2016
Latest Update: 12 février 2016 17 h 26 min
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C’est un référendum local qui décidera de l’avenir de l’aéroport du grand Ouest. Le chef de l’Etat l’a annoncé lors de son intervention télévisée jeudi soir, alors qu’Emmanuelle Cosse, fervente opposante au projet, fait son entrée au gouvernement :

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Trucker , 12 février 2016 @ 18 h 04 min
Hollande se laisserait-il séduire par le principe de la démocratie directe cher à Monsieur Yvan Blot ?

Après été traité de flamby durant l’année 2013,notre président deviendrait-il un “petit suisse” ?
Marino , 12 février 2016 @ 18 h 40 min
Notre-Dame-des-Landes : la loi autorise-t-elle un référendum local ?

Non, selon un avocat spécialiste du droit de l’environnement. Avec cette annonce juridiquement impossible, Hollande n’espérerait-il pas gagner du temps ?

Selon RTL, citant un avocat spécialiste du droit environnemental, le référendum local annoncé par François Hollande est juridiquement impossible.

Pour l’avocat Arnaud Gossement, le référendum local ne peut être organisé par une collectivité territoriale que sur un dossier relevant de sa compétence. Reprenant l’article 72-1 de la Constitution dans son explication sur Mediapart, il explique qu’il est impossible légalement de mettre en place ce mécanisme localement quand s’il agit des compétences de l’État. Or, depuis le décret du 9 février 2008 déclarant d’utilité publique les travaux nécessaires à la réalisation du projet d’aéroport pour le Grand Ouest, le dossier est du ressort de l’État.

– Gagner du temps

La seule solution serait donc d’annuler le décret. L’Élysée, contacté par la radio, reconnaît que ce sera difficile, mais possible. En 2015, un rapport allait dans le sens d’une modification du décret. « En matière environnementale, un vote à caractère consultatif est envisageable, calqué sur le modèle applicable pour les décisions de collectivités. Il ne porterait pas le nom de référendum, mais celui de consultation des électeurs », détaille le document.

Avec cette annonce de référendum local, l’avocat se demande si l’objectif de François Hollande n’est pas de gagner du temps : « Je pense qu’il y aura encore des mois de polémiques sur la faisabilité d’un référendum et très sincèrement je me demande si ce n’est pas le but recherché. On remet au lendemain une décision que seul l’État peut prendre. Il n’y a que l’État qui peut déboucler ce qu’il a autorisé hier. » On n’en a pas fini avec les péripéties du dossier Notre-Dame-des-Landes…
KAMISAN , 12 février 2016 @ 19 h 09 min
Simplement une manière “politique” de se dédouaner !
Trahi , 12 février 2016 @ 20 h 44 min
Avant de faire voter quelques pleupleux, rendons le vote obligatoire. Un référendum à moins de 50% D’inscrits sera annulé.
Au fait, ils vont en faire quoi de l’aéroport existant?
Gisèle , 12 février 2016 @ 21 h 59 min
Référendum prévu en octobre seulement, alors que les derniers paysans, ont à peine deux mois pour quitter les lieux ….
Octobre .. ce n’est plus loin des présidentielles non ?
Et la France est en faillite …plus d’argent pour ce projet titanesque .
Anastasy , 13 février 2016 @ 4 h 16 min
Les Canadiens avaient le même ” problème” de saturation de l’aéroport de Montréal Dorval

Ils ont construit un aéroport bis à 50 km de Montréal ( Mirabel ) en utilisant comme en France les méthodes d’expropriation musclées.

Cet aéroport est complètement inutilisé, sa fermeture a été envisagée !!!

Ce qui est étonnant, c’est que Dorval n’est pas plus saturé qu’avant !!!

Plus d’infos sur Internet
pauledesbaux , 13 février 2016 @ 8 h 23 min
exigeons surtout le REFENDUM SUR L EVICTION DU CORAN ET DES MUSULMANS hors de notre sol JUDEO CHRETIEN ET DE TRADITION GRECO LATINE s’il faut répondre à la guerre qu’ils nous ont déclarée il FAUT FAIRE VITE AVANT D ETRE EGORGES LA FRANCE EST DEJA QUE TROP ISLAMISEE sursum corda