« Comment expliquer qu’un haut fonctionnaire, propriétaire de dix appartements et déclarant plus de 190 000 euros de revenus annuels, ait obtenu un logement social de trois pièces appartenant à l’Office public de l’habitat [OPH] de Puteaux ? » Christophe Grebert, l’infatigable opposant (MoDem) à la maire (Les Républicains) de la cité des Hauts-de-Seine, Joëlle Ceccaldi-Raynaud, également présidente de l’office public HLM de la ville, a posé franchement la question, mardi 5 juillet, en conseil municipal. Le haut fonctionnaire en question est le préfet Alain Gardère, 59 ans, proche de l’ancien président de la République, Nicolas Sarkozy, ex-directeur de cabinet adjoint de Claude Guéant au ministère de l’intérieur, directeur du Conseil national des activités privées de sécurité (Cnaps), organisme de contrôle de ces entreprises, jusqu’à sa mise en examen, en janvier, pour « corruption passive », « prise illégale d’intérêts », « recel d’abus de biens sociaux » et « détournement de fonds publics ».
Selon un article publié le 30 juin par Mediapart, M. Gardère jouirait d’un salaire net mensuel de 9 800 euros, d’une prime annuelle de 18 000 euros et de 55 000 euros de revenus fonciers, qui le placent largement au-dessus des plafonds de ressources ouvrant droit à un logement social. L’appartement en cause, de 75 m2, avec un loyer de 2 000 euros, est l’un des treize logements sociaux, sur 65 au total, d’un ensemble flambant neuf, aux allures un peu kitsch, style Disney, du tout nouveau quartier du Théâtre, à Puteaux.
Selon le cabinet du maire, il s’agit d’une construction financée par un prêt locatif social (PLS), de gamme plutôt haute dans la complexe hiérarchie des logements sociaux, auquel a été appliqué le surloyer maximal. Mais le plafond de ressources exigé en PLS, dans ce secteur géographique, ne dépasse pas 45 000 euros par an pour un couple, et il doit être respecté à l’entrée dans les lieux, le surloyer ne pouvant s’appliquer qu’à un locataire déjà en place, dont les ressources ont progressé au fil des ans et outrepassent les plafonds.
Le code de la construction stipule, en outre, que l’attribution d’un HLM ne peut se faire à une personne déjà propriétaire d’un logement correspondant à ses besoins. « Mon client, M. Gardère, a perdu son logement de fonction et, avec ce nouveau logement, ne bénéficie d’aucun avantage économique, puisque son loyer est même légèrement au-dessus de celui du marché privé dans cette ville », précise son avocat, Me Jean Veil.
« De nombreux candidats ont refusé cet appartement, précise le cabinet du maire. Il a été finalement attribué par une commission où siègent des représentants de la préfecture des Hauts-de-Seine, et sur le contingent préfectoral. » Dans un communiqué, la préfecture des Hauts-de-Seine a répondu, vendredi 8 juillet, que « M. Gardère n’a jamais figuré sur les listes d’allocataires proposés par les services de l’Etat, qu’il s’agisse des publics prioritaires ou des fonctionnaires, sur le contingent préfectoral relevant de l’OPH de Puteaux ».
Mardi, en conseil municipal, Mme Ceccaldi-Raynaud – elle aussi fidèle de Nicolas Sarkozy – s’est retranchée derrière le récent rapport, de mars, de l’Agence nationale de contrôle du logement social (Ancols), qui critique plusieurs attributions irrégulières de logements sociaux, mais, a-t-elle plaidé, pas celle-ci. Or, l’Ancols a examiné les attributions de 2009 à 2013, pas de 2014, année qui a vu exaucée la demande de M. Gardère.
La ministre du logement et de l’habitat durable, Emmanuelle Cosse, a vivement réagi : « Cette situation, qui déroge aux principes et aux règles d’attribution des logements sociaux, est totalement inacceptable. Toute la lumière devra être faite sur les conditions dans lesquelles elle est intervenue et les responsabilités en cause. J’y veillerai personnellement. »
Depuis sa création, le 1er janvier 2015, l’Ancols – aux pouvoirs renforcés par rapport à l’ancienne Miilos (Mission interministérielle d’inspection du logement social) – peut suggérer au ministre diverses sanctions. Vendredi, le préfet des Hauts-de-Seine a demandé « à la maire de Puteaux, en qualité de présidente de l’OPH, de prendre les dispositions nécessaires pour mettre fin à cette situation ».
