Attentats du 13 novembre : les familles doivent payer les impôts des victimes

Les familles des victimes du 13 novembre ont eu un coup dur ces derniers jours avec la réception de l’avis d’imposition de leur proche disparu. Aussi incroyable que cela puisse paraître, la loi prévoit que les impôts d’une personne décédée soient payés par la famille. Mais alors que le processus d’indemnisation est toujours en cours, les proches des victimes réclament un traitement particulier :

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13 Comments

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  • openbrief , 11 mai 2016 @ 14 h 02 min

    cela n’a rien a voir!

  • Cassandre , 11 mai 2016 @ 14 h 05 min

    Vous êtes ENCORE (!) du mauvais coté, pas d’chance vous non plus:
    Par contre, coté brigands et assassins, la Loi est claire: “la mort prescrit l’action publique”…
    Pas de jugement, pas de condamnation (les familles des victimes font leur deuil comme elle veulent, c’est leur problème, hein?), pas d’impôt, pffffft, toussa! envolé, oublié…!

  • C.B. , 11 mai 2016 @ 15 h 09 min

    L’impôt est à imputer sur la succession.
    S’il y a un montant suffisant, l’impôt sera payé, sinon … tant pis pour le créancier.

  • Tonio , 11 mai 2016 @ 16 h 07 min

    Mais dites-moi donc qui disait : “Non olet” ?
    ça pourrait être du hollandais.

  • Tonio , 11 mai 2016 @ 16 h 10 min

    Hollande n’est pas l’Etat, même s’il se l’imagine!

    il aura beau faire et dire, l’Etat était là avant lui et lui survivra, apparemment!…

  • kebir50 , 12 mai 2016 @ 16 h 26 min

    Que les assassins ou leur famille paient la facture. Le gouvernement peut aussi mettre la main à la poche puisqu’il est responsable de ces désastres.

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