En août 2013, Marie-Claude Bompard, maire de Bollène, avait refuser de célébrer le “mariage” entre deux femmes car cela lui posait un douloureux problème de conscience, laissant une de ses adjointes accomplir cette parodie. Alors qu’une enquête préliminaire pour « discrimination dans l’application de la loi en raison de l’orientation sexuelle » avait été classée sans suite par le parquet, une association LGBT pompeusement baptisée “Mousse : les justiciers LGBT” relance cette affaire devant le tribunal correctionnel dans le but précis de s’en prendre à la liberté de conscience des maires : “Aujourd’hui, l’association Mousse (qui se donne comme surnom « Les justiciers LGBT ») décide d’exercer les droits de la partie civile à l’encontre de la maire de Bollène. L’avocat de Mousse, Etienne Deshoulières, nous explique : “On dispose de trois ans pour agir en justice. Il fallait agir avant le 23 août, autrement Marie-Claude Bompard n’aurait plus pu être jugée.”
La voilà donc citée devant le Tribunal correctionnel de Carpentras « du fait de son refus de marier un couple homosexuel et de sa déclaration indiquant qu’elle ne marierait aucun couple homosexuel en sa qualité d’officier d’état civil ». L’enjeu du procès repose d’ailleurs en grande partie sur ce second point. Selon Etienne Deshoulières, « il va pousser les autres maires qui brandissent leur liberté de conscience à se demander s’ils ne commettent pas un délit qui relève du pénal ».
Marie Claude Bompard avait justifié ses choix à l’époque via un communiqué de presse : “Je leur ai donc affirmé que j’étais moi-même dans l’impossibilité de procéder à cette cérémonie, et qu’il m’est également impossible de déléguer mon pouvoir et ma responsabilité à un conseiller municipal.
Je leur ai réaffirmé mon attachement au mariage, union d’un homme et d’une femme, qui a pour première finalité l’accueil et l’éducation d’enfants, dont la conception relève, naturellement de l’altérité sexuelle des époux.
Avec la loi Taubira, les maires réfractaires sont aujourd’hui sous la menace de sanctions lourdes, disproportionnées et illégitimes. Pourtant, la liberté de conscience est garantie par notre Constitution. Ce n’est d’ailleurs pas pour rien que François Hollande avait déclaré « il y a toujours la liberté de conscience », lors du congrès des maires, à l’automne 2012, porte de Versailles. C’est en ce sens que j’ai écrit, ce matin, à Manuel Valls, ministre de l’intérieur.
Aujourd’hui, le respect de mon droit constitutionnel est bafoué. Depuis samedi dernier, les pressions se succèdent : pression médiatique, pression politique (notamment de la part du parti au pouvoir), pression administrative, pression judiciaire, puisque j’ai appris qu’une enquête préliminaire avait été ouverte, à la demande de la Chancellerie. Des gendarmes se sont d’ailleurs présentés en mairie de Bollène cette après-midi, exigeant une copie du dossier de mariage.
Ne pouvant m’opposer à l’application de la loi sur le territoire de ma commune, j’ai, par ailleurs, demandé à monsieur le Préfet de Vaucluse, en tant que représentant de l’État, de procéder lui-même à cette cérémonie ou de désigner une personne de son choix, comme le prévoit l’article L2122-34 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Cette proposition a été refusée, montrant ainsi que l’État préfère que les cérémonies n’aient pas lieu, afin de mieux trainer les maires réfractaires devant les tribunaux ! Outre la destruction du mariage et de la famille, un des objectifs de la loi Taubira est clairement d’écarter les maires libres, réfractaires au Système. Nous en avons un exemple flagrant aujourd’hui, à Bollène (…)
Pour ma part, et avec les nombreuses personnes qui m’ont soutenue, avec de nombreux élus, je continuerai à prendre une part active aux actions organisées afin que la liberté de conscience soit reconnue et mise en œuvre.”
Lu sur Salon beige
