Nous apprenons que la loi sur la modernisation du droit d’outre-mer qui sera soumise au vote des députés le 15 juillet prochain comporte un volet particulier consacré aux cadis à Mayotte.
Les cadis, devraient, avec cette loi, devenir des magistrats bénéficiant d’une délégation de service public. Ils auraient ainsi le droit de gérer les litiges au-delà de 300 euros (limite actuelle fixée dans les années 60). La loi sera donc la charia, pour tous, musulmans et non musulmans.
Si la loi était votée en l’état, ce serait une grave remise en cause de notre constitution. Les députés s’apprêtent à voter une loi qui viole délibérément celle de 1905 qui dit que la République ne subventionne, ne salarie et ne reconnaît aucun culte. Comment pourrait-elle confier le soin d’appliquer la loi à un responsable religieux chargé d’appliquer la charia, son seul code pénal ?
Mayotte est devenu un département français, par la volonté de ses habitants. Cela suppose donc que la loi française est la seule qui puisse y être et reconnue et appliquée.
Résistance républicaine s’oppose catégoriquement à cette remise en cause de notre constitution et de nos lois et appelle les députés à refuser de voter en l’état une loi qui ouvrirait la boîte de Pandore et permettrait à toutes les communautés de demander à appliquer le droit coutumier ou religieux sur tout le territoire français, en lieu et place de la loi établie et votée par les représentants du peuple.
