«Ce sont quasiment toutes les mesures de l’état d’urgence qui vont se retrouver dans le droit commun» : c’est ainsi que Le Monde décrit l’avant-projet de loi antiterroriste que le gouvernement d’Edouard Philippe a transmis au Conseil d’Etat le 7 juin.
Le quotidien, qui a consulté le texte, rapporte certaines des mesures proposées : assignations à résidence, perquisitions administratives ou encore fermetures de lieux de culte. Comme dans l’état d’urgence, celles-ci seront uniquement du ressort du ministère de l’Intérieur et des préfets, sans qu’un juge n’intervienne.
Le projet de loi, qui doit permettre de sortir du régime d’exception, doit être présenté en Conseil des ministres le 21 juin, en même temps qu’un autre projet visant à prolonger l’état d’urgence jusqu’en en novembre 2017.
