Hallucinant! Alors qu’en France, pour être fonctionnaire, pompier, agent de sécurité, chauffeur de taxi, gendarme, avocat… il faut un casier judiciaire vierge, pour être élu ou réélu, ce n’est pas indispensable. De puis longtemps, Philippe Pascot, auteur du Célèbre Du goudron et des plumes, dénonce cette France des politiques délictueux, se bat pour décontaminer le paysage politique de ces individus dont on peut douter de la légitimité d’œuvrer dans l’intérêt public, tel qu’ils le prétendent.
A cette fin, il a même crée une pétition dont les signataires approchent 56 000, ce qui est stupéfiant car elle aurait dû être signée par des millions de Français outrés que 30% des parlementaires (577 députés et 347 sénateurs) aient eu maille à partir avec la justice et ou le fisc…
Ministres, députés, Sénateurs, maires… les plus hautes fonctions de l’état sont polluées par des délinquants dont certains cumulent autant de mandats que de condamnations. Ces personnalités exercent leurs fonctions en toute liberté, parfois sans aucun contrôle des enveloppes de fonds publics qui leur sont alloués. Tous ceux qui représentent le peuple doivent être exemplaires et irréprochables au regard de la Justice en France.
Parmi vos relations, comptez vous 30% de truands? 30% d’individus ayant des inscriptions sur leur casier judiciaire? Et c’est à ces Français que vous avez confié la destinée de votre pays et par conséquent la vôtre… Ceci explique cela…
Alors que cette interdiction n’est toujours pas voté et pour cause…. Voilà que le 8 juin 2016, lors de l’examen de l’article 8 du texte, et contre l’avis du gouvernement, les députés adoptent un amendement qui reconnait le rôle des associations dans la lutte contre la corruption. Les associations pourront saisir l’Agence française anticorruption pour des faits “de corruption, de trafic d’influence, de concussion, de prise illégale d’intérêt, de détournement de fonds publics ou de favoritisme”.(…)
C’est alors que les députés LR tente de faire supprimer une peine complémentaire d’inéligibilité obligatoire pour les personnes exerçant une fonction publique en cas de condamnation pénale pour corruption. Il s’agit d’un amendement du rapporteur adopté en commission. Celui-ci “érige la peine d’inéligibilité en peine complémentaire obligatoire en matière d’atteintes à la probité”. Une proposition issue du rapport Nadal sur la transparence de la vie publique, début 2015.
Sont concernés par cette peine l’ensemble des manquements à la probité commis par des personnes exerçant une fonction publique mais aussi la corruption active et le trafic d’influence commis par des particuliers. La peine d’inéligibilité est en principe de 10 ans pour crime et de 5 ans pour délits.
C’est sur cet amendement que le groupe LR souhaite revenir, en présentant, “pour une question de constitutionnalité, son propre amendement. Olivier Marleix, épingle aussi la “l’extrême sévérité” de cette peine: “Dans notre droit, les peines complémentaires sont, par principe, facultatives pour le juge. Elles sont incompatibles avec le principe d’individualisation des peines.”
Le rapporteur s’étonne que l’ensemble du groupe Les Républicains demande la suppression de l’inéligibilité d’un élu condamné pour des faits de corruption: “C’est une responsabilité politique majeure que prend le groupe Les Républicains. Je pense qu’il est normal qu’un juge se prononce pour savoir si un élu corrompu peut à nouveau se présenter devant le suffrage universel.” déclare Sébastien Denaja, rapporteur PS.
Cet amendement des députés Les Républicains est finalement rejeté mais on a pas beaucoup avancé: les loups ne se mangent jamais entre eux! A nous de les dévorer!
