C’est une démarche inédite dans la Ve République. Le Conseil constitutionnel a donné son feu vert jeudi à la proposition de référendum d’initiative partagée (RIP) de parlementaires opposés à la privatisation d’Aéroports de Paris, ouvrant la voie à la poursuite d’un long processus pouvant conduire à la consultation de la population.
« Le Conseil constitutionnel juge que sont remplies les conditions constitutionnelles et organiques d’ouverture de la phase de la procédure dite du référendum d’initiative partagée », écrit le Conseil dans un communiqué en soulignant que la mise en œuvre de cette procédure est une « première ».
Le ministère de l’Économie a indiqué jeudi qu’aucune décision ne serait prise concernant la privatisation d’Aéroports de Paris durant « le délai de la procédure », après le feu vert donné par le Conseil constitutionnel. « Nous prenons acte de la décision du Conseil constitutionnel », a indiqué Bercy. « Nous attendons désormais la décision du Conseil constitutionnel sur le fond de la loi Pacte », a ajouté le ministère.
