Hénin-Beaumont : la ville réclame à la LDH un loyer de 36 000 euros pour les cinq dernières années

22 Comments

• 

  monhugo , 10 avril 2014 @ 16 h 52 min

  C’est quoi, cher Monsieur, un état de “droit démocratique” ?
  Je connais le droit civil, le droit pénal, le droit des affaires, etc. Mais le droit “démocratique” ? Est-ce le nom idoine pour le droit hollandien, par un effet d’antiphrase ? Qui permet d’ériger en norme quelques aberrations dont le “demos” ne veut pas, comme le mariage pour les invertis ?
  Cher Monsieur, il y a dans le cas de la LDH à Hénin-Beaumont occupation sans titre. C’est très simple. L’association propagandiste occupait un local sans en avoir le droit, comme un squatteur (aucun contrat indiquant que le local était mis à disposition en commodat*, par exemple, ne pourrait être produit). La justice peut parfaitement fixer une “indemnité d’occupation” – limitée dans son calcul rétroactif par la prescription.
  Cette officine locale n’aura qu’à faire la manche sur les marchés héninois pour réunir la somme – due au budget municipal, donc abondant au pot commun auquel sont intéressés tous les citoyens de la commune.
  * Commodat = prêt à usage, emportant la gratuité pour l’emprunteur, consentie par le prêteur volontairement.
• 

  monhugo , 10 avril 2014 @ 17 h 00 min

  “Songer à rendre” – et non “de” rendre.
  Et “ait songé”, c’est simplement le verbe “songer”, conjugué ! Au subjonctif passé.
• 

  J_75 , 10 avril 2014 @ 19 h 21 min

  Un Etat de droit démocratique, vous voulez dire une ville où les associations ont gratuitement droit à un local alors que les contribuables paient des impôts pour subventionner ces associations ET payent un loyer pour se loger eux-mêmes?
  Vous êtes un humoriste prometteur, monsieur!
• 

  C.B. , 10 avril 2014 @ 20 h 20 min

  “dans le cas qui nous occupe, on a une mise à disposition à titre gratuit (…) Nous sommes dans un état de droit démocratique pas encore fasciste que je sache”
  Il doit bien y avoir un contrat qui le stipule: que la section locale le montre! Sinon, ce ne sont que de vulgaires squatters d’un local municipal. S’ils veulent s’y maintenir,
  1) il faudrait au minimum qu’ils paient un loyer (et bien sûr les charges)
  2) qu’aucune autre utilisation de ce local municipal ne puisse être considéré comme prioritaire.
  Quelle contribution, de quelque ordre qu’elle soit, cette association apporte-t-elle à cette commune ou à ses habitants?
• 

  feeloo , 10 avril 2014 @ 21 h 17 min

  Pardon! “ait songé”
  etc, etc…
  Nous avions compris, non?
• 

  Goupille , 10 avril 2014 @ 22 h 27 min

  La LDH est une officine directement issue du GODF, sauf erreur. Donc ce n’est pas demain la veille que l’on verra ses affidés tendre la sébile dans les rues. Un trait de plume de la rue Cadet apurera la dette.

  Si la “Justice” fait son travail, bien sûr.
• 

  Goupille , 10 avril 2014 @ 22 h 34 min

  Ne nous affolons pas : il y avait dans ce court message des choses correctement orthographiées qui lui vaudront la moyenne, selon nouvelles directives du jour…

Comments are closed.