L’Assemblée nationale donne la possibilité aux députés de recruter des collaborateurs parlementaires, pour les assister dans l’exercice de leur mandat et de leurs différentes responsabilités. Ces collaborateurs sont liés par un contrat de droit privé au député-employeur, qui s’inscrit dans le cadre du droit commun du travail et de la protection sociale. Leur contribution à l’activité du député est variable, allant de simples tâches matérielles à des contributions plus élaborées (discours, amendements).
Les députés disposent, en outre, d’un crédit affecté à la rémunération de collaborateurs. Calculé, en principe, pour trois collaborateurs, il peut toutefois, au gré du député, être versé au profit d’un nombre de personnes variant de un à cinq. Le député a la qualité d’employeur : il recrute, licencie, fixe les conditions de travail et le salaire de son personnel. Le crédit ouvert pour chaque député est revalorisé comme les traitements de la fonction publique. Au 1er juillet 2016, le montant mensuel du crédit est de 9.561 €. En cas de non-emploi de la totalité du crédit, la part disponible demeure acquise au budget de l’Assemblée nationale ou peut être cédée par le député à son groupe politique pour la rémunération d’employés de ce groupe. À cette somme, il faut soustraire ± 25 % de charges salariales.
Ce qui veut dire que vous pouvez embaucher n’importe qui, même pour vider la corbeille à papier une fois par semaine, pour ces sommes.
Aucune précision n’est donnée concernant la présence et la quantité de travail à fournir. Sans vouloir défendre en particulier François Fillon, on peut donc conclure que l’argent versé l’a été en toute légalité dans la mesure où ces indemnités étaient déclarées.
Cela dit, ce n’est pas une personne en particulier qu’il faut condamner mais tout un système pléthorique peu clair. Le premier véritable problème vient de la profusion d’élus en France: 645.000 ! Soit un élu pour cent personnes, ou 6.450 par département qui, souvent, sont plus intéressés par les avantages procurés par la fonction que par le bien commun. Si, au moins, nous étions mieux administrés que d’autres pays ! La profusion crée une opacité qui, souvent, se transforme en arrangements entre amis, clientélisme, associations fantômes, sans parler de systèmes mafieux. Et le mille-feuille administratif français et la super-strate européenne n’arrangent rien à l’affaire.
Le second problème vient du manque d’intérêt des Français concernant les élus et les élections. Nous aimons la politique mais nous nous désintéressons, pour la plupart, de la vie politique proche ou lointaine. Régulièrement, nous nous rendons dans les bureaux de vote afin de déléguer nos pouvoirs à la personne qui nous semble la plus apte à nous représenter. Beaucoup votent à la tête du client, une jolie photo faisant office de programme, ou par habitude : « Mon grand père votait à gauche, donc je vote à gauche… » Mais nous nous désintéressons complètement de ce qui se passera après. Combien sommes-nous à être allés à un conseil municipal en tant qu’observateur ?
Les plus coupables, dans cette affaire, ne sont donc pas les hommes et femmes politiques qui ne font que profiter d’un système qui leur est offert en toute légalité, mais nous-mêmes. Nous devons, maintenant, demander une véritable réforme institutionnelle et exiger une réduction de moitié, au moins, du nombre d’élus et un véritable contrôle administratif.
