Amnistie fiscale de Médiapart et d’@rrêt sur images : Fleur Pellerin l’explique par les attentats

Eric Martin
9 décembre 2015
Latest Update: 9 décembre 2015 9 h 19 min
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On ne voit pas le rapport :

Pour rappel, contrairement à tous les autres sites Internet, Mediapart et Arrêt sur images se sont auto-appliqué depuis leur création en 2008 le taux de TVA réduit de 2,1 % réservé à la presse papier, estimant qu’il n’y avait pas de différence. Officiellement et comme tous leurs confrères en ligne (dont certains n’y ont pas survécu), ils étaient taxés au taux de 19,6 %. En ne respectant pas la loi de la République, Médiapart a économisé 4,1 millions d’euros et @rrêt sur images 540 000 euros. Si cela avait concerné « n’importe quelle autre entreprise, cela aurait fait la une de Mediapart » fait remarquer à juste titre le député (LR) Christian Jacob. Vendredi dernier, l’Assemblée nationale a voté l’effacement des sommes dues par les deux sites. Le Sénat ira-t-il dans le même sens ? Le Conseil constitutionnel, s’il est saisi, admettra-t-il cette rupture d’égalité manifeste ? Affaire à suivre…

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borphi , 9 décembre 2015 @ 12 h 59 min
EDIFIANT !
Trucker , 9 décembre 2015 @ 13 h 50 min
….Plenel….le pourfendeur de la corruption en politique ? faux cul gauchiste…c’est génétique chez eux !
eric-p , 9 décembre 2015 @ 14 h 37 min
Pfff…Encore un nouvel épisode de la république des copains et des coquins…
Curieux, l’opposition n’a pas bronché à l’AN ?
JBSERBIST , 10 décembre 2015 @ 9 h 54 min
Celle-là, il faut l’envoyer en Corée du Nord où elle aura aucun mal à s’intégrer.
Mimi Bulle , 10 décembre 2015 @ 10 h 10 min
Liberté Egalité Fraternité , c’est bien toujours notre devise ???
Mimi Bulle , 10 décembre 2015 @ 10 h 12 min
Notre devise c’est bien Liberté Egalité Fraternité ???