Amnistie fiscale de Médiapart et d’@rrêt sur images : Fleur Pellerin l’explique par les attentats

On ne voit pas le rapport :

Pour rappel, contrairement à tous les autres sites Internet, Mediapart et Arrêt sur images se sont auto-appliqué depuis leur création en 2008 le taux de TVA réduit de 2,1 % réservé à la presse papier, estimant qu’il n’y avait pas de différence. Officiellement et comme tous leurs confrères en ligne (dont certains n’y ont pas survécu), ils étaient taxés au taux de 19,6 %. En ne respectant pas la loi de la République, Médiapart a économisé 4,1 millions d’euros et @rrêt sur images 540 000 euros. Si cela avait concerné « n’importe quelle autre entreprise, cela aurait fait la une de Mediapart » fait remarquer à juste titre le député (LR) Christian Jacob. Vendredi dernier, l’Assemblée nationale a voté l’effacement des sommes dues par les deux sites. Le Sénat ira-t-il dans le même sens ? Le Conseil constitutionnel, s’il est saisi, admettra-t-il cette rupture d’égalité manifeste ? Affaire à suivre…

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13 Comments

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  • Pupuce , 9 décembre 2015 @ 9 h 41 min

    Évidemment Mediapart fait peur! Ce qui est pardonné á Mediapart et arrêt sur images serait impitoyablement condamné pour toute autre entreprise

  • jejomau , 9 décembre 2015 @ 9 h 54 min

    Mr Miterrand convoquant son ministre des Affaires Etrangères Roland Dumas, lui dit alors:

    “Mr le ministre des Aff. Etrangères, Mr Plenel est un agent de l’ETRANGER”

    Edwy à la solde de la CIA… On comprend mieux pourquoi il est tant islamophile……

    https://www.youtube.com/watch?v=Cl-5ekiaG90

  • trividic , 9 décembre 2015 @ 10 h 43 min

    On sert les copains…..

  • Frédérique , 9 décembre 2015 @ 11 h 38 min

    “Le Conseil constitutionnel, s’il est saisi”,
    mais “on” ne saisit jamais le conseil constitutionnel dès lors qu’il y a une chance qu’il ne soit pas d’accord avec le gouvernement.
    Ce qui serait amusant, serait que tous les autres journaux réclament, eux, le remboursement de la différence de la taxe qu’ils ont versée.
    Mais là aussi, les plus importants ne le feront pas, trop peur de voir réduire les subventions dont ils vivent.

    En dictacratie, faut pas faire de vagues.

  • champar , 9 décembre 2015 @ 12 h 21 min

    Les copains et les coquins, tous pourris.
    Vivement le grand coup de balai !

  • cricri , 9 décembre 2015 @ 12 h 50 min

    Mais le patron de médiapart est le “copain” d’Hollande, allias Flamby alors les copains d’abord…..le Président le “normal” il se fout de qui?

  • amolev , 9 décembre 2015 @ 12 h 50 min

    encore qq électeurs de plus pour qui vous savez ….

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