La proposition de loi inspirée de l’idéologie du gender est désormais en ligne. L’exposé des motifs annonce :
« Aujourd’hui, en France, plusieurs dizaines de milliers de personnes éprouvent la conviction d’être nées dans le mauvais corps, le sexe leur ayant été biologiquement assigné à la naissance ne correspondant pas à l’expérience intime de leur propre identité sexuelle.
Le décalage entre le sexe biologique et l’identité ressentie conduit la majorité de ces personnes à souhaiter vivre socialement dans le genre du sexe opposé à leur sexe biologique et à en adopter l’apparence grâce à un parcours médical, fait notamment d’hormonothérapies et d’opérations chirurgicales, en tout état de cause variable en fonction des individus. On estime entre dix mille et quinze mille personnes actuellement engagées ou ayant accompli un parcours de transition.
Le plus souvent profondément ancrée dès l’enfance, la transidentité peut s’affirmer à tout âge et génère dans la plupart des cas de profondes souffrances psychologiques, notamment traduites par un taux de tentatives de suicide estimé à 34 % par une enquête associative en France. À la difficulté d’accepter sa transidentité s’ajoute le malaise social, la personne concernée ne pouvant se reconnaître dans les rôles et apparences culturellement attribués aux hommes et aux femmes. Dans bien des cas, enfin, elle subit l’isolement et le rejet par son entourage, ainsi que de nombreuses discriminations, violences physiques ou sexuelles.
Le 8 février 2010, le ministère de la santé établit le décret n° 2010-125 dans lequel les troubles de l’identité de genre (ou transsexualisme) sont supprimés des critères d’admission des affections longue durée (A.L.D. n° 23), dites psychiatriques.
Le 6 août 2012, conformément aux engagements du Président de la République, la France a officiellement reconnu la transphobie en ajoutant « l’identité sexuelle » parmi les motifs de discrimination inscrits à l’article 225-1 du code pénal à l’occasion de la loi sur le harcèlement sexuel. La prévention et la lutte contre la transphobie ne sauraient toutefois être efficaces sans modification de la mention du sexe à l’état civil, la discordance entre l’identité légale et l’identité perçue par la société exposant les personnes trans à de nombreuses discriminations et entraves en matière d’accès à l’emploi, au logement, aux soins, aux services bancaires, et parfois même au droit de vote.
Ainsi, loin d’être une simple normalisation administrative, la modification de la mention du sexe à l’état civil apparaît comme l’enjeu central de la protection des personnes trans, de leur vie privée et la garantie de conditions de vie respectueuses de leurs droits. »
