En effet, selon Me Geoffroy de Vries, avocat à la Cour d’appel de Paris,
Si la GPA est interdite en France, rien n’empêche cependant des Français d’y avoir recours à l’étranger, notamment aux Etats-Unis ou en Inde. Dès lors que la GPA n’est pas illégale dans le pays où elle a été commise, elle n’est pas punissable pénalement en France. Il y a ainsi une sorte d’hypocrisie à interdire une pratique en France sans pour autant sanctionner les auteurs qui y ont recours à l’extérieur de nos frontières.
Sans chercher à mettre automatiquement en prison les auteurs et complices français d’une GPA, il faudrait les dissuader de commettre cet acte «intolérable» en les rendant passibles en France d’une sanction pénale, à l’instar des auteurs de mutilations sexuelles (excision) ou d’agressions sexuelles sur mineur pratiquées dans des pays qui ne les sanctionnent pas pénalement.
Mieux encore, le recours à la GPA qui n’est en droit français qu’un délit, pourrait être érigé en « crime contre l’espèce humaine », tout comme la pratique eugénique et le clonage humain, passibles de trente ans de prison.
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