La décision du tribunal de grande instance de Poitiers vient de tomber : les cinq identitaires de Poitiers écopent de 40.000 € d’amende, cinq ans de privation de droits civiques, un an de prison avec sursis.
Leur avocat, Maître Frédéric Pichon, compte bien sûr interjeter appel mais est sous le choc de ce jugement clairement politique. C’est, selon lui, une victoire des islamistes. Il fait, bien sûr, le parallèle avec l’incroyable impunité dont ont bénéficié les Femen à Notre-Dame et dénonce une justice à géométrie variable, tournée vers la destruction de la France et de son identité.
Il fait un appel aux dons, non pas pour payer l’amende car la loi l’interdit, mais pour les frais de procédure.
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La justice est lente, très lente, ce qui ne l’empêche pas de prononcer parfois « des peines qui paraissent totalement démesurées eu égard des faits reprochés » selon un avocat du barreau parisien.
Ainsi, le tribunal de Poitiers a rendu son jugement jeudi 7 décembre dans l’affaire de l’occupation du toit de la mosquée (en construction) de Poitiers par un groupe de militants de Génération identitaire. Une action menée le 20 octobre 2012 et qui avait déjà valu de nombreuses gardes à vue ainsi que des contrôles judiciaires pour bon nombre de militants arrêtés.
Mais aux yeux de la justice, ce n’était pas assez : ainsi 4 personnes ont été reconnues coupables de provocation à la discrimination nationale, raciale, religieuse par paroles, écrits, images ou moyens de communication au public par voie électronique et de dégradations de biens d’autrui, commises en réunion.
Les peines prononcées à l’égard de ces 4 prévenus sont identiques :
– condamnation à un an d’emprisonnement assorti du sursis total et d’une mise à l’épreuve pendant 2 ans
– obligation de réparer les dommages causés
– privation de tous les droits civiques, civils et de famille (article 131-26 code pénal) pour une durée de 5 ans, à titre de peine complémentaire.
– confiscation des objets saisis
Au total, les amendes et compensations pour les associations parties civiles s’élèvent à 40 000 euros…
Si les militants de Génération identitaire ont déjà annoncé leur intention de faire appel , c’est la lourdeur de la peine qui interpelle.
En effet, le « crime » de ces militants est simplement d’avoir déployé trois banderoles sur le toit de la mosquée en construction, l’une avec le nom de l’organisation, l’autre évoquant « 732 » , date à laquelle Charles Martel a repoussé les Arabes à Poitiers et la dernière – violence ultime – réclamant un référendum démocratique sur la construction de mosquées et l’immigration.
Pas de dégradation, pas d’injures, pas de violence, pas de résistance aux forces de l’ordre quand elles étaient venues déloger les militants. La décision du tribunal de Poitiers interroge, notamment si on la met en regard de la jurisprudence concernant des faits d’actualité récente :
Ainsi le tribunal de Saint-Brieuc a condamné cette semaine le patron d’une société de pêche à un an de prison avec sursis – la même peine donc que les militants de GI – pour homicide involontaire.
Fin novembre, un conducteur de train en état d’ivresse a lui aussi écopé d’un an de prison avec sursis pour « mise en danger de la vie d’autrui ». Il avait traversé à toute vitesse la gare de Nevers…
Pour l’agression violente d’un professeur en banlieue parisienne, un parent d’élève a écopé de la même peine fin novembre.
Une peine moindre a par ailleurs été requise contre les deux joueurs du Stade Français (rugby) accusés d’agression sexuelle et de violences.
A l’inverse, si l’on compare avec des peines infligées à des militants politiques pour des actions également symboliques, on se rend compte d’un certain « décalage » judiciaire – les faits incriminés ont reçu une qualification pénale parfois différente :
Le jeudi 4 septembre 2014, cinquante-cinq militants de Greenpeace étaient condamnés à des peines de deux mois de prison avec sursis pour une spectaculaire intrusion en mars dans la centrale nucléaire de Fessenheim (Haut-Rhin), la doyenne des dix-neuf centrales françaises (violation de domicile).
En 2014, le tribunal correctionnel de Marseille avait prononcé des peines de quatre à dix mois de prison avec sursis et près de 70 000 euros de dommages-intérêts contre neuf militants de Greenpeace poursuivis pour « tentative d’introduction non autorisée dans un local ou terrain clos intéressant la défense nationale » et « complicité de dégradations d’un bien appartenant à autrui commises en réunion »
C’est également la « violation de domicile » qui avait été retenue pour condamner des militants de l’association L214, en octobre 2017. Deux militants de l’association de défense des animaux L214 on été ainsi condamnés à une amende de 6 000 euros, dont 5 000 avec sursis, pour « violation de domicile ». Ils s’étaient introduits dans un abattoir.
Derrière cette sévère condamnation de Génération identitaire, c’est avant tout la question de la liberté d’expression et d’opinion qui est posée : est-il encore autorisé de critiquer l’islam, de dénoncer l’islamisme, et d’évoquer l’islamisation de l’Europe – qui se confirme dans les faits statistiques – sans être menacé de finir en prison, ruiné, privé droits civiques ? Il parait que le délit de blasphème n’existe pas en France. Quand il s’agit de l’islam, il est permis d’en douter.
Yann Vallerie
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