Le 6 avril 2016, la 17e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris a condamné un citoyen suisse. Son crime ? Avoir autorisé, en sa qualité de rédacteur responsable – à l’époque – du site d’information Riposte laïque, édité en Suisse par une association ayant son siège en Suisse (Riposte laïque Suisse), la publication, depuis la Suisse, d’un article signé par un apostat tunisien au sujet de pratiques barbares liées à l’islam.
Une telle condamnation ne saurait laisser indifférent ni l’avocat que je suis ni le député au Parlement fédéral suisse que je suis également. C’est pourquoi j’ai jugé nécessaire d’écrire, le 29 novembre 2016, au ministre de la Justice français, M. Jean-Jacques Urvoas, pour lui faire part de ma préoccupation. Non pas pour m’immiscer dans la marche de la justice d’un pays qui n’est pas le mien ; mais pour m’inquiéter de ce que je considère comme une forme d’atteinte à la souveraineté de mon pays.
Car, enfin, condamner en France un citoyen suisse qui n’a déployé aucune activité en France au seul motif que la publication litigieuse était accessible au public sur le territoire français, c’est une véritable révolution dans le domaine de l’application de la loi pénale dans l’espace.
À dire vrai, ce jugement, s’il devait entrer en force, marquerait la fin de toute souveraineté territoriale dès lors que des écrits seraient diffusés par Internet.
De fait, en l’espèce, cette condamnation paralyse l’application d’une disposition du droit pénal suisse qui prévoit que lorsqu’une infraction a été commise et consommée sous forme de publication par un média, l’auteur est seul punissable s’il peut être identifié, la poursuite du rédacteur responsable n’étant concevable qu’en deuxième échelon (art. 28 du Code pénal suisse). Elle porte, du même coup, une atteinte considérable à la protection dont bénéficie (devrons-nous bientôt dire « croit pouvoir bénéficier » ?) un citoyen suisse agissant dans son pays.
D’autre part, la condamnation de l’ancien rédacteur responsable de Riposte laïque ouvre la voie à une forme de police mondiale de la pensée.
C’est déjà inquiétant de la part d’une juridiction française, si l’on considère le harcèlement judiciaire dont sont victimes ceux qui combattent l’islamisation de la France et de l’Europe. Ce qui, toutefois, doit nous préoccuper plus encore, c’est le risque d’ouvrir, dans l’ordre juridique international, une brèche dans laquelle pourraient ensuite s’engouffrer des pays dans lesquels certaines violations de la charia sont passibles de châtiments corporels ou de la peine capitale. Les Français sont-ils prêts à accepter que des lois étrangères – le cas échéant que la loi islamique – s’imposent partout dans le monde et en France également ? Que resterait-il, alors, de la liberté d’expression si chère aux Lumières dont la France, à juste titre, est si fière ?
Ce n’est pas juste l’ancien rédacteur responsable de Riposte laïque, ce sont tous les patriotes d’Europe qui, aujourd’hui, ont les yeux rivés sur la cour d’appel de Paris, appelée désormais à se prononcer sur cette forme dangereuse d’impérialisme judiciaire.
- Jean-Luc Addor – Boulevard Voltaire
