Lors d’un voyage d’affaires, un salarié de Travaux du Sud-Ouest (TSO) est décédé dans le lit de sa compagne. Même si l’entreprise avait estimé que sa mort accidentelle n’était pas imputable à la mission, la Cour d’appel de Paris a établi qu’elle relevait d’un accident du travail, rapporte BFM TV.
En 2013, un homme est décédé en mission à cause d’une crise cardiaque survenue lors d’une «relation adultérine avec une parfaite inconnue», comme l’a décrit son employeur. Ce dernier ne se voit pas responsable de l’accident tandis que la Cour d’appel de Paris rappelle qu’en déplacement professionnel un employé se trouve sous la responsabilité de sa société, même sous la couette, relate BFMTV.
Au cours d’un premier jugement, la Caisse primaire d’assurance maladie (Cpam) avait déclaré qu’il s’agissait d’un accident du travail. L’entreprise ferroviaire concernée, TSO, s’y était opposée en affirmant que la mort de leur employé était «survenue alors qu’il avait sciemment interrompu sa mission pour un motif uniquement dicté par son intérêt personnel, indépendant de son emploi». En outre, ce n’est pas la mission de travail mais l’acte sexuel qui l’avait tué, a-t-on précisé à TSO.
Acte de la vie courante sous l’autorité de l’employeur
En mai 2019, l’affaire a été réexaminée à la Cour d’appel de Paris. Selon le code de la sécurité sociale, «le salarié effectuant une mission à droit à la protection pendant tout le temps de la mission qu’il accomplit pour son employeur», y compris les actes de la vie normale comme un repas ou des pratiques de l’hygiène personnelle. Qu’il s’agisse d’un acte professionnel ou d’un acte de la vie courante comme une relation sexuelle, la victime ne pouvait pas être considérée comme «hors de la sphère de l’autorité de l’employeur», ont déclaré les juges.
L’arrêt cardiaque suite à un rapport sexuel a été ainsi qualifié d’accident du travail. Il n’a pourtant pas été précisé si TSO avait décidé de rendre l’affaire en cassation, a rapporté Capital.
