Saviez-vous que les ovnis n’ont pas le droit de survoler la commune de Châteauneuf-du-Pape et qu’il est interdit, au Canada, de tuer un malade en lui faisant peur ? Voici notre top 10 des lois surprenantes en vigueur en France, et ailleurs.
En février 2013, la loi interdisant aux Parisiennes de porter le pantalon a enfin été abrogée. Mais cette ordonnance obsolète n’est qu’un exemple parmi tant d’autres. Ainsi, aucun cochon ne doit se faire appeler Napoléon et s’embrasser sur le quai d’une gare est illégal. Certains traités, décrets et autres textes de loi encore en vigueur datent du Moyen Âge, de la Révolution français ou du régime de Vichy. Voilà pourquoi quelques-uns peuvent nous paraître totalement dépassés. D’autres sont plus récents mais tout aussi surprenants, car établis d’après une anecdote particulière ou un événement local précis. Nous vous présentons, pour le plaisir, dix lois complètement loufoques, venues de France et de l’étranger.
Lois loufoques : les pépites
1. Les ovnis n’ont pas le droit de survoler la commune de Châteauneuf-du-Pape (vallée du Rhône). C’est sûrement la loi la plus surprenante de notre top 10. Le texte remonte à 1954. À cette époque, une rumeur disait que des ovnis traversaient la ville. « Les habitants étaient un peu paniqués et le maire, en réalité pour soulager symboliquement cette peur, a signé un arrêté disant : les ovnis n’ont pas le droit d’atterrir sur la commune », expliquait sur France 5 en février 2013 le juriste Paul de Vaublanc (auteur de Plage interdite aux éléphants… et autres bizarreries du droit, éditions Bréal). « Mais ce qui est amusant, c’est que le maire actuel, Jean-Paul Boisson, est très fier de l’arrêté et refuse catégoriquement de l’abroger, estimant que c’est l’histoire de la commune. » Dans le même état d’esprit, le chapitre 14 de la section 1211 du Code pénal américain indique qu’il est illégal, pour les citoyens américains, d’avoir des contacts avec des extraterrestres.
2. Les pâtures de l’Île aux chevaux sont gratuites pour les rennes du Père-Noël. En 1999, Paul Maraud, alors maire de la commune de Sainte-Gemmes-sur-Loire (Maine-et-Loire), décide « d’accorder, à titre exceptionnel et à chaque Noël, » la gratuité des pâtures de l’Île aux chevaux – un espace naturel de la commune – pour les rennes du vieil homme rondouillard. Et, contre toute attente, l’arrêté est validé. « Je me réjouis de cette initiative locale qui manifeste la préoccupation des édiles attentifs aux intérêts légitimes de leurs plus jeunes administrés, avait même déclaré le préfet Jean-Michel Bérard. Cette libéralité réservée à un équipage aussi renommé ne suscite aucune observation au titre du contrôle de la
3. Il est interdit d’appeler son cochon Napoléon. Cette loi est l’un des textes désuets les plus connus. Elle daterait du Premier (1804-1814) ou du Second Empire (1852-1870) mais elle n’apparaît ni dans un dictionnaire des lois de l’époque révolutionnaire, ni dans le Code Napoléon de 1855…
4. Une poubelle est une arme mortelle. Tout comme un cendrier. L’origine de cette considération provient de l’article 132-75 du Code pénal, dans lequel il est écrit que « tout objet, présentant avec [une arme] une ressemblance de nature à créer une confusion [et] utilisé pour menacer de tuer ou de blesser (…) » doit être assimilé à une arme. « Cette définition permet à la jurisprudence de dire qu’une poubelle ou un cendrier peut être une arme, nous explique M. de Vaublanc. Mais seulement si les conditions définies par le Code sont respectées. »
Les lois que l’on transgresse sans le savoir
5. Les escargots doivent être munis d’un billet dans les TGV. Selon le règlement de la SNCF, tout animal de moins de 6 kilos transporté dans un sac ou un panier doit, lui aussi, payer sa place. Pour les animaux plus imposants, « seul » un billet demi-tarif est exigé. Cette règle est remontée à la surface en 2008, lorsqu’une contrôleuse a demandé à un voyageur transportant des escargots de payer un billet de 5,10 euros pour les petites bêtes. Finalement, la compagnie ferroviaire avait remboursé la somme au propriétaire des gastéropodes. Précisons que le passager n’avait pas reçu d’amende.
6. Les personnes sans caveau n’ont pas le droit de mourir à Cugnaux (Haute-Garonne). L’arrêté municipal, très sérieux, a été émis en novembre 2007 par Philippe Guérin, le maire de la ville. Il interdit « à toute personne ne disposant pas de caveau de décéder sur le territoire de la commune ». Les contrevenants « seront sévèrement sanctionnés pour leurs actes », précise le texte. Derrière cette loi farfelue se cache un problème concret : l’impossibilité d’agrandir le cimetière communal. Le terrain convoité était situé au niveau du périmètre de sécurité d’une base militaire. Un dépôt de munitions interdisait toute construction. À l’époque, le préfet avait envisagé de déposer un référé « pour la liberté de mourir ». Il n’en a rien été. L’extension du cimetière a finalement été autorisée. Notons que le même type d’arrêté avait été émis en 2000 par le maire du Lavandou (Var).
7. Il est illégal de s’embrasser sur les quais. En 1910, plusieurs gares françaises et britanniques auraient adopté une loi interdisant de s’embrasser sur les quais, rappelle la revue spécialisée US Travel & Leisure dans son aide-mémoire pour touristes. Il s’agirait d’une réglementation mise en place par les sociétés des chemins de fer pour éviter les retards.
Au total, environ 400 000 normes seraient actuellement en vigueur en France, indique le rapport Boulard/Lambert, remis au gouvernement en mars 2013. La commission des lois invite les citoyens à lui signaler les « dispositions devenues inutiles, redondantes, obsolètes ou insuffisamment normatives » via une page dédiée sur le site de l’Assemblée nationale.
