La transcription de l’état civil d’enfants nés de mères porteuses à l’étranger a été reconnue par la Cour de cassation.
Le public présent à l’audience plénière de la Cour de cassation du 19 juin dernier dans les deux affaires de transcription d’actes d’état civil d’enfants nés de mères porteuses à l’étranger a pu découvrir avec stupéfaction que le Défenseur des droits, dont la mission est de défendre les droits de tous, notamment les droits des femmes, était représenté par Me Spinosi, avocat du lobby pour la légalisation de la «GPA».
De la part d’un avocat, c’est un conflit d’intérêts. De la part d’une institution publique, c’est soit une incompréhensible maladresse, soit une collusion choquante.
Me Spinosi est en effet l’avocat de M. et Mme Mennesson devant la Cour européenne des droits de l’homme, pour lesquels il a obtenu en juin 2014 la condamnation de la France, et l’avocat de leur association militante, le «Comité de soutien pour la légalisation de la gestation pour autrui (GPA) et l’aide à la reproduction», plus connue sous son acronyme CLARA. Il est intervenu à ce titre devant le Conseil d’État.
Il est donc l’avocat de la principale association qui promeut la légalisation de la GPA en France et qui conseille les Français désireux de recourir à une mère porteuse à l’étranger. Cette association a tissé des liens étroits avec des agences et des avocats américains spécialisés dans le business lucratif de la «GPA», qui la soutiennent et interviennent régulièrement à ses colloques.
Ayant endossé, malgré ces intérêts privés, le costume de représentant du Défenseur des droits, Me Spinosi a sans surprise soutenu devant la Cour de cassation une position maximaliste consistant à réclamer une transcription intégrale des actes d’état civil rattachant l’enfant à l’égard de ses deux commanditaires, sans la moindre considération pour la femme qu’ils ont utilisée ni se soucier des conséquences d’une telle transcription sur le droit français.
On a pu ainsi entendre le représentant du Défenseur des droits affirmer devant les plus hauts magistrats français qu’il n’existait aucun lien maternel entre l’enfant et la femme qui le porte et valoriser le recours à la «GPA».
Autrement dit, le représentant de M. Toubon, «Défenseur des droits» devant la Cour de cassation, n’a pas défendu les droits de l’Homme, mais l’intérêt des promoteurs de la GPA.
Le Défenseur des droits aurait-il décidé d’abandonner les droits fondamentaux des femmes?
