Le Sénat a une majorité… à droite.
C’est un amendement porté par Laurence Rossignol. Il a été adopté, de justesse et par surprise, à la toute fin de l’examen du projet de loi Santé, ce vendredi 7 juin. Le Sénat a voté l’allongement de deux semaines du délai légal pour pratiquer un avortement, portant ce délai de 12 à 14 semaines de grossesse.
Ce vote n’est pas encore définitif. Il devra être confirmé avec les députés.
Laurence Rossignol, sénatrice PS de l’Oise, a expliqué :
« En France, chaque année, entre 3000 et 5000 femmes vont à l’étranger pour procéder à un avortement dit hors délai. Ces délais d’IVG sont variables d’un pays à l’autre. (…) Le fait de devoir encore aujourd’hui aller à l’étranger est une injustice et une inégalité sociale. (…) On ne peut pas se reposer sur les autres et être à la merci des législations des autres pays ».
Le président LR de la commission des affaires sociales de la Haute assemblée, et rapporteur du texte, Alain Milon, s’est opposé à l’amendement, mais en raison du faible nombre de femmes concernées en proportion.
« Seulement 5% des IVG sont réalisées dans les deux dernières semaines du délai légal ».
Le ministre de la Santé, Agnès Buzyn, s’est rangé à l’avis du rapporteur, mais sans motiver sa position.
Si les sénateurs LR se sont opposés à l’amendement, il a en revanche bénéficié du soutien du groupe communiste. La sénatrice UDI Nathalie Goulet a aussi apporté sa voix.
Le vote a été serré. Dans un hémicycle clairsemé, le président de séance, le socialiste David Assouline, a d’abord fait voter à main levée. Résultat : égalité, ce qui équivaut à un rejet. « Il y a 10/10, mais j’ai un petit doute » dit le socialiste, qui décide de faire revoter en procédant par « un assis/debout ». Et là, surprise… « Ah, il y a quelque chose qui a bougé » constate David Assouline. On voit Laurence Rossignol sourire. L’amendement est adopté par 12 voix contre 10. Comment expliquer ce changement en quelques secondes ? Selon les sénateurs présents dans l’hémicycle, les deux sénateurs LREM présents ont voté pour.
Sur les votes suivants portant sur la suppression de la clause de conscience des médecins sur l’IVG, la commission a demandé un scrutin public, cela permet de voter pour les absents, ce qui a facilité le rejet des amendements.
Après l’adoption de l’allongement du délai, Alain Milon a dénoncé dans un communiqué cette décision.
« Ce n’est pas en toute fin de texte, au détour d’un article additionnel et avec une majorité de circonstance, que l’on réforme le délai d’accès à l’IVG. Cet article, s’il devait subsister, serait très clairement un motif d’échec de la commission mixte paritaire prévue le 20 juin prochain ».
Reste à voir maintenant quel sera l’attitude des députés, lors de la commission mixte paritaire et, en cas d’échec de celle-ci, en dernière lecture devant l’Assemblée nationale.
