Le ministère public près la Cour de cassation a opéré un surprenant revirement en se déclarant favorable à l’inscription à l’état civil français des enfants nés de mères porteuses à l’étranger. Jusqu’alors le parquet général s’y était toujours opposé.
Sylvie et Dominique Mennesson cherchent à faire inscrire à l’état civil français leurs jumelles, nées en 2000 d’une mère porteuse américaine. Cette pratique avait été légalisée en Californie mais elle n’a pas été validée en France.
Après un premier pourvoi en cassation, l’affaire avait été renvoyée devant la cour d’appel de Paris qui avait confirmé la filiation des jumelles avec leurs parents français, mais refusé d’inscrire leurs actes de naissance à l’état civil. Les époux Mennesson se sont alors pourvus en cassation.
Aujourd’hui, le ministère public a surpris en demandant la cassation de cet arrêt, au motif qu’il violait l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme (CEDH), selon lequel toute personne a “le droit au respect de sa vie privée et familiale”. La décision de la Cour de cassation est attendue le 6 avril prochain
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