Pour ramener les questions de justice au cœur du choix de société, Frédéric Sicard, bâtonnier, et Dominique Attias, vice-bâtonnière, interpellent les candidats à la présidentielle, sollicitant réponses à une série de questions. Quels engagements les présidentiables sont-ils prêts à prendre pour sauver notre système judiciaire à bout de souffle ?
Le barreau de Paris interroge directement chaque candidat à la présidentielle à travers une campagne d’alerte et d’information aux visuels inattendus, figurant une Justice redevenue préhistorique.
Frédéric Sicard et Dominique Attias lancent le débat autour de propositions concrètes « pour une justice plus proche, plus humaine et plus efficace avec le “Pacte Justice” qui pose les termes de cette vaste réflexion ».
Selon le barreau de Paris, la campagne présidentielle qui s’annonce doit être l’occasion « de mener une vaste réflexion sur le devenir de notre justice au service de l’ensemble de nos concitoyens et d’imaginer un vrai projet de développement d’une justice à la hauteur d’une nation fondée sur le droit et répondant aux attentes des justiciables ».
Cette ambition est passée par l’élaboration du Pacte Justice qui constituera pour les candidats le moyen pour eux de préciser leurs intentions en la matière devant les Français.
Comme le souligne Frédéric Sicard, « Ce Pacte est pour nous l’occasion de débattre avec les candidats, non seulement sur les grands enjeux liés aux questions de justice, mais aussi sur les réalités vécues par nos concitoyens, en attente d’une justice qui soit davantage à leur écoute et agisse dans des délais raisonnables. Une affaire civile engagée en 2017 ne sera jugée qu’en 2021 ! Nous nous plaçons là dans une logique de construction collégiale de la Justice du XXIe siècle. »
Le Pacte Justice est fondé sur six chapitres :
1. Donner les moyens à la justice
Pour pallier la pénurie actuelle de magistrats, le barreau de Paris propose d’engager deux fois plus de juges, dont la moitié par tour extérieur, avec un quota de répartition géographique entre Paris et la province. (La France compte 10 juges professionnels pour 100 000 habitants, soit deux fois moins que la moyenne des États membres de l’UE).
Il propose également de développer les passerelles entre la profession de magistrat et celle d’avocat, pour garantir ces recrutements. À titre d’exemple, 150 avocats du barreau de Paris ont toutes les compétences pour devenir très rapidement magistrats.
2. Réformer l’aide juridictionnelle
Pour réaffirmer l’idéal d’une justice protectrice pour tous les Français, le barreau de Paris propose une généralisation des contrats de protection juridique et une amélioration de leur articulation avec les bureaux d’aide juridictionnelle. Concrètement, tout Français gagnant jusqu’à 1 900 euros net par mois, pourrait bénéficier d’une aide financière pour accéder à la justice, a minima partielle.
3. Garantir l’accès à la justice pour le plus grand nombre
Par la mise en place d’un « crédit d’impôt » pour l’accès à la justice. Il s’agit de permettre aux personnes domiciliées en France, disposant de revenus supérieurs aux barèmes de l’aide juridictionnelle, de pouvoir malgré tout accéder au droit.
4. Constitutionnaliser le droit
Le barreau de Paris propose de consacrer le droit à la défense pour tout citoyen dans la Constitution, par sa reconnaissance à l’article 66, afin d’instaurer le droit à l’assistance d’un avocat pour tous. Il suggère également de réformer l’indépendance des magistrats du Parquet, par l’inscription dans la Constitution de la nomination des magistrats de ce Parquet sur avis conforme et engageant du Conseil supérieur de la magistrature.
5. Promouvoir les qualités des procédures françaises
Le barreau de Paris propose par ailleurs de développer les chambres internationales, permettant de plaider en France sur une loi qui n’est pas la loi française, au sein des juridictions, afin de renforcer le rayonnement juridique de la France tant en Europe que dans le monde, et de favoriser le recours à la cyber justice et la dématérialisation des procédures, pour offrir un service de justice de qualité dans des délais raisonnables.
Les Ordres professionnels devront encadrer le développement des sites de conseils juridiques en ligne et des legaltechs, pour garantir la protection des justiciables, le respect de la déontologie et le maintien des bonnes pratiques. Le contradictoire devra être renforcé lors du procès, tant en pénal qu’en civil, et garantir la confidentialité des échanges avec son avocat.
6. Renforcer le rôle des ordres au niveau local.
Afin de rendre la justice plus proche et plus adaptée à chaque réalité territoriale, il convient d’y associer l’ensemble des professions du droit par la contractualisation avec les Ordres des objectifs départementaux pour la justice.
