Rapide tour d’horizon des propositions touchant votre patrimoine, faites par celui des candidats qui apparaît actuellement comme le challenger le plus sérieux dans la course à l’Elysée.
Dans les 60 propositions du candidat du Parti socialiste, notons :
– la création d’euro-obligations. Notons tout de même que cette fausse bonne idée figurant page 12 du projet de François Hollande a déjà été abandonnée par les autres puissances européennes…
– un nouveau traité franco allemand. Ce projet figure page 12 du projet, dans le chapitre économique. Nous le considérons donc comme faisant partie des projets économiques. Notons tout de même que rien ne nous permet de comprendre les points à renégocier avec notre partenaire d’outre-Rhin, ni le pourquoi de la nécessité d’un nouveau traité. Nous pouvons donc supposer qu’il s’agit d’un projet de “convergence” budgétaire et économique. Est-il raisonnable d’envisager des négociations de ce type dans la situation de faiblesse et d’infériorité qui est la nôtre actuellement ? N’est-ce pas une façon déguisée de reconnaître un transfert de souveraineté vers l’Allemagne ?
– la fusion de l’IRPP et de la CSG. C’est l’officialisation de l’abandon du projet rocardien de CSG se substituant petit à petit aux charges sur les salaires afin de rendre la main d’œuvre française plus compétitive. C’est la mise en place du prélèvement à la source, donc l’abandon du système fiscal français tel que nous le connaissons.
– la création d’un tranche à 45% sur l’IRPP (en attendant la réforme ci-dessus ?) pour les revenus supérieurs à 150 000€. Rien de particulier, nous connaissons déjà cette tournure d’esprit qui cherche à inciter à gagner moins que plus ou à aller gagner ailleurs qu’en France. Pitoyable et contre-productif, mais tellement “énarquien” et démagogique !
– le plafonnement du bénéfice des “niches fiscales” à 10 000€. Bon, c’est super, l’État n’a plus besoin de l’investissement privé pour financer le développement économique des DOM-TOM, plus besoin de l’investissement privé pour financer ses “jolis” panneaux solaires ou ses monstrueuses éoliennes, plus besoin de l’investissement privé pour financer la construction de logements, plus besoin de l’investissement particulier pour financer les entreprises innovantes, plus besoin de l’investissement particulier pour aider à la création de PME dans les régions. Bref, tout va bien, l’État, richissime estime soit que tous ces secteurs sont aujourd’hui en pleine santé et en mesure de lever des fonds par eux même, soit qu’il est à même d’intervenir en direct. Je ne sais pas pourquoi, je ne suis pas pressé de voir le résultat de telles mesures… Juste un point qui ne figure pas dans le programme explicitement mais que certaines propositions de lois déposées par le député François Hollande amène à préciser : les déductions accordées au titre des dons faits à des associations, dont nous devons l’existence à la persévérance et au pouvoir de conviction de Coluche, sont-elles incluses, comme de vulgaires “niches fiscales” dans les 10 000€ ? Si oui, cela risque encore de peser un petit peu plus lourd sur les épaules du secteur associatif. Enfin, du secteur associatif indépendant. Pour celui qui vit à 90% de subventions, rien ne changera, bien sûr…
– le durcissement de l’ISF. Nous n’épiloguerons pas sur cette proposition. Sur le principe, nous serons bientôt le dernier pays au monde à taxer le capital et François Hollande serait bien inspiré, pour le coup, de s’aligner sur ses collègues de l’Internationale socialiste qui ont fait le constat de l’inefficacité de cet impôt. Sur la forme, rien de concret n’est précisé.
– l’abattement sur les successions qui sera ramené à 100 000€ par enfant (au lieu de 159 325€ actuellement).
Pour résumer : toujours un petit peu plus d’empiétement sur vos droits de propriétaire. Un conseil, profitez des quelques mois qui restent pour blinder vos donations partages (une consultation gratuite vous est proposée par nos amis notaires d’Île-de-France du 13 au 17 février !) car les sondages sont défavorables à vos intérêts patrimoniaux…
Cet article a été écrit par MaVieMonArgent.info pour Nouvelles de France.
Photo : Matthieu Riegler, Wikimedia Commons.
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