Clandestins : quels risques pénaux pour les représentants de l’Etat ?

6 Comments

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  ranguin , 7 octobre 2016 @ 18 h 00 min

  Il me semble que Valls a affirmé que la France était en guerre.
  Faire entrer autant d’immigrés illégaux c’est la livrer pieds et poings liés à l’ennemi.
  Les tribunaux tels que nous en avons eu après la guerre peuvent se rouvrir !
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  Pierre , 8 octobre 2016 @ 11 h 54 min

  Vous dites le Préfet Morvan et ses subordonnés, mais n’ont ils pas des chef ? Ce sont directement le Ministre de l’intérieur, le Premier Ministre et le Président qui sont en cause directe et donc justiciables.
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  domremy , 8 octobre 2016 @ 13 h 36 min

  ce sont bien les politiques qui sont responsables de l envahissement de notre pays et de sa ruine aussi, nous n en pouvons plus;
  tous ces gens doivent aller dans le parc de l élysé,demeures et chateaux des politiques;
  et notre pays doit être gouverné par des gens du peuple,et non par ces gens qui n ont jamais mis les pieds dans un petit boulot
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  Parole , 8 octobre 2016 @ 23 h 14 min

  Hollande inverse la courbe des naturalisations
  Enquête exclusive

  http://www.causeur.fr/hollande-naturalisations-manuel-valls-40398.html#
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  champar , 9 octobre 2016 @ 0 h 31 min

  Depuis le procès Papon, qui fait jurisprudence, nous savons qu’il est possible de condamner pénalement un agent de l’Etat avec des textes appliqués de façon rétroactive (c’est une valeur de la république).
  Il suffira donc de faire voter par le parlement une précision indiquant que la participation au grand remplacement de la population française par des clandestins constitue un crime oontre l’humanité : et hop, au trou les salauds.
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  Jean NOGUES , 9 octobre 2016 @ 11 h 17 min

  Dans le texte de l’article 411-12 du Code Pénal, la locution ”territoire national” n’est assorti d’aucune condition restrictive. Il n’y a donc pas besoin que le territoire cédé aux organisations étrangères ou à leurs agents soit classé ”site névralgique pour notre défense” ni qui que ce soit d’autre.

  D’autre part la oi française est terrible pour les complices. L’affaire de Bontemps et Buffet l’a ben montré, le complice n’avait pas participé directement à l’assassinat de ‘potage, il en est resté très éloigné tout le temps qu’a duré ‘assassinat, ils e contentait de faire le guet. Il a pourtant été guillotiné au même titre que l’assassin qui avait effectivement tué l’otage. A titre de complice, car le Code Pénal est clair :

  ”Le complice est puni des mêmes peines que le coupable principal”.

  Autrement dit, il n’y a aucune raison de s’arrêter au Préfet. Ce dernier a exécuté des ordres venus de plus haut. Il faut remonter la chaîne des ordres reçus jusqu’à son sommet et réclamer les mêmes sanctions à tous les échelons.

  Je me suis posé la question dès le début de l’affaire, il y a bel et bien cession de portions du territoire national à des agents d’organisations étrangères qui appellent publiquement à l’invasion de notre pays. Là, on tient un sacré bon bout de contestation juridique de ce qui se passe. Dans un pays normalement en bonne santé civique, c’est-à-dire animé du plus élémentaire instinct de conservation collectif, il y a longtemps que les responsables au sommet devraient faire face à de sérieux ennuis judiciaires.

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