Selon les informations révélées par Le Parisien du 4 juin 2014, la France est sous la menace d’un litige avec Bruxelles portant sur une somme qui pourrait atteindre un total de 3,6 milliards d’euros. La somme, plus que conséquente, concerne les subventions européennes versées aux agriculteurs français pour la période s’étalant entre 2008 et 2012. Les règles de la politique agricole commune prévoient que les aides indûment versées à un État membre, par erreur ou frauduleusement, doivent être remboursées.
En règle générale, ce « refus d’apurement » porte sur des sommes de plusieurs dizaines de millions d’euros. Le record fut atteint en 2010, la France ayant dû rembourser 172,46 millions d’euros. Les montants, pour lors non communiqués, des remboursements à verser pour les années 2014 et 2015 sont évalués entre 406 millions et 1,8 milliard d’euros par an ! C’est énorme, et problématique dans la situation de crise majeure où nous vivons. Bruxelles reproche à la France d’avoir mal mesuré les surfaces des exploitations agricoles du territoire, et surtout de ne pas avoir mis à jour les registres des parcelles. Les conséquences pour l’État pourraient être graves, car on imagine mal que le ministère de l’Agriculture ait provisionné un montant aussi inhabituel. En outre, et fort heureusement, les refus d’apurement ne seront pas demandés aux bénéficiaires. Nos agriculteurs ne risquent donc rien sur ce plan-là.
Le danger est ailleurs : en effet, la réévaluation des parcelles aura des conséquences sur les subventions à venir, lesquelles risquent d’être moins importantes. Dans un communiqué, Nicolas Dupont-Aignan, président de Debout la République, rappelle qu’« un agriculteur se suicide tous les deux jours en France selon la dernière étude de l’InVS ». Nicolas Dupont-Aignan souligne par ailleurs que « la France est le deuxième pays à contribuer au budget européen et verse environ 6 milliards d’euros de plus qu’elle ne reçoit. Bruxelles devrait donc d’abord rembourser la France avant d’évoquer des pénalités ».
Est-ce bien le moment de demander à la France, lourd contributeur des efforts financiers de l’Union européenne, de rembourser des sommes aussi folles ? La défiance à l’égard des institutions de l’Union européenne finira par se transformer en un rejet du principe de la civilisation européenne, pourtant vital face aux défis du siècle à venir.
Cette administration dénuée de bons sens ferait mieux de s’occuper des frontières du continent, ouvertes aux quatre vents, et notamment à la concurrence déloyale de l’agriculture américaine qui ne respecte pas nos normes sociales et environnementales. De même, alors que des produits importés des quatre coins du monde ne sont pas normés au point de vue sanitaire, la Commission européenne continue à lutter contre les fromages au lait cru. N’est-ce-pas là un sommet d’absurdité ? L’État français doit s’y opposer fermement.
