Le Sénat examine actuellement le texte, déjà voté à l’Assemblée nationale, “relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge”, et présenté initialement par Roselyne Bachelot, alors ministre de la Santé.
Ce texte est l’objet de polémiques passionnées, notamment du fait de la présence de certains articles relatifs aux soins sans consentement (ni de la part du malade, ni de la part de la famille ou des proches du patient). On lit par exemple dans l’énoncé des motifs du projet de loi :
“Les mesures proposées pour faciliter l’accès aux soins concernent essentiellement le dispositif à la demande d’un tiers et consistent à :
– simplifier ce dispositif et rendre son application plus aisée en fusionnant la procédure normale et la procédure d’urgence (assouplissement des conditions en matière de certificats médicaux), cette dernière étant devenue dans la pratique la procédure usuelle ;
– clarifier le rôle du tiers qui, de demandeur d’hospitalisation, devient demandeur de soins, sans avoir à se prononcer sur la modalité de ces soins ;
– combler les carences du dispositif actuel par la création d’une procédure applicable en l’absence d’une demande formelle d’un tiers dans les situations médicales les plus graves ;
– maintenir la mesure de soins sans consentement lorsque le psychiatre est d’avis que la levée de la mesure demandée par un tiers mettrait en danger la santé du malade.”
N’étant pas du tout un expert ès matières psychiatriques, je me garderais bien d’exprimer une opinion sur ces questions – même si je trouve, moi aussi, assez curieux qu’une personne puisse être internée d’office sans son propre consentement, ni celui de ses proches.
Mais ce qui est sûr, en tout cas, c’est que ce projet de loi a entraîné un petit psychodrame au sénat.
Le texte était étudié sur le fond par la commission des Affaires sociales. Chacun sait qu’elle est, en réalité, dominée par les socialo-communistes, même si, nominalement, comme dans toutes les commissions permanentes du sénat, la droite y est majoritaire et même si sa présidente, Muguette Dini, est officiellement de centre droit. Il se trouve, en effet, que Muguette Dini, ainsi que d’autres sénateurs du groupe centriste ou du groupe UMP, comme le sénateur du Vaucluse, Alain Milon, votent très régulièrement avec la gauche. Cela fait partie des particularités locales, mais passons et revenons à notre affaire psychiatrique.
Muguette Dini, présidente de la commission, était rapporteur du texte. Rôle d’autant plus importante que, depuis la réforme constitutionnelle de 2008, les assemblées débattent en séance publique sur le texte de la commission – et donc, le plus souvent, sur celui du rapporteur, à quelques détails près. Or, Mme Dini a totalement “torpillé” le texte voté par l’Assemblée nationale. Je crois qu’il ne restait plus qu’un article (sur 15) dont le fond restait substantiellement le même… A chaque fois, les 163 (!) amendements de Mme Dini ont été votés, contre la majorité et avec l’appoint des voix socialo-communistes. Bref, après 3 ou 4 heures de discussion en commission, il ne restait à peu près rien du texte. Mais les sénateurs membres de cette commission, lassés de longues discussions, se sont levés après le vote des amendements, pensant tous que tout était joué – et que la vraie bagarre aurait lieu en séance publique. Ce qui fait que, lorsqu’est arrivé le temps de voter le texte final, il ne restait plus qu’une dizaine ou une quinzaine de sénateurs… dont une majorité d’UMP soutenant le gouvernement. Et le texte a finalement été… rejeté ! En séance publique, les sénateurs devraient donc discuter sur la base du texte de l’Assemblée nationale et non sur la base du texte de la commission. Dernier rebondissement en date du 4 mai: Mme Dini a démissionné de son poste de rapporteur. Le texte arrive en discussion mardi 10 mai et, à l’heure où j’écris, nous ne savons toujours pas qui sera son rapporteur ! Comme quoi les soins psychiatriques peuvent réellement rendre fou !
