L’Assemblée rejette l’inégibilité des élus condamnés pour violences… avec 15 votants!!!

Non seulement onéreusement rémunérés à ne rien faire mais à oeuvrer pour eux et comme l’on s’en aperçoit chaque jour…. contre la France et les Français! (NDLR) Avec seulement 15 votants, l’Assemblée nationale a rejeté le 23 juin un amendement défendu par la députée Eva Sas, qui proposait l’inégibilité des élus condamnés pour violences, et notamment pour agressions sexuelles. La nouvelle a provoqué un tollé sur Twitter.(…)

Afin de mettre un terme à l’impunité qui semble régner sur la classe politique en matière d’agressions et de harcèlement à caractère sexuel, un groupe de députés a présenté le 23 juin dernier un amendement prévoyant l’inégibilité pour les élus condamnés pour violences. Ce qui englobe notamment les violences conjugales et les agressions sexuelles.(…)

Dans le détail, neuf élus du groupe socialiste, écologiste et républicain ont voté contre, et six élus des autres groupes (Républicains, UDI, gauche démocrate et républicaine, non inscrits…) ont voté pour.

Plusieurs hommes et femmes politiques ont donc été interpellés par les internautes, appelés à se justifier sur leur absence ou leur vote. Le député écologiste François de Rugy, pris à partie, a rappelé qu’en tant que président de séance, il n’était automatiquement pas comptabilisé parmi les votants. De même que Claude Bartolone, en sa qualité de président de l’Assemblée nationale.

L’amendement présenté visait “à rendre obligatoire la peine complémentaire d’inégibilité” en cas de condamnation pour violences. Obligatoire, “mais pas automatique”, car il prévoyait aussi de laisser au juge la possibilité de ne pas prononcer l’inégibilité. Une caractéristique qu’Eva Sas n’a d’ailleurs pas manqué de souligné auprès de ceux qui considéraient cet amendement comme anticonstitutionnel, s’il avait obligé le juge à prononcer l’inégibilité.

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