Exclusif : le sénateur Jean-Pierre Michel demande à François Hollande d’empêcher l’Ouganda de voter une loi réprimant le militantisme LGBT

54 Comments

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  monhugo , 10 juillet 2013 @ 14 h 23 min

  Je réponds ici à votre dernier post, “Denis Merlin”. La “cause”, je l’avais évoquée dans mon “post” d’hier, 9 juillet, à 15 h 43, justement pour vous montrer que vous confondez illicite et immoral, ce que le droit ne fait pas, et notamment en droit des contrats (ainsi un contrat peut être annulé parce que sans cause, et par ailleurs non seulement pour cause “illicite”, mais aussi pour cause “immorale” – 2 contrôles pour le juge envisageables, précisément parce que quelque chose peut être licite, parce que non interdit, mais dans le même temps immoral). Si vous voulez consulter les “documents d’époque”, faites-vous chercheur ou historien vous-même ! Les chiffres que je vous ai donnés ont été vérifiés, et vous n’avez pas manqué de noter que le petit chiffre d’exécutions capitales (sur une période très longue, allant du règne de Philippe V à celui de Louis XV) pour sodomie devait être encore revu à la baisse pour ce crime seul, car souvent la “bougrerie” n’était qu’une “circonstance aggravante” d’un ou plusieurs crimes de base. L’uraniste-type réprimé pour ses moeurs était soit de basse extraction (avec bûcher possible), soit de bonne famille, mais avec prétexte ce faisant pour quelque “embastillement” au bénéfice du reste de sa parenté. Gilles de Rais étant l’exception qui confirme la règle, mais l’ancien compagnon glorieux de Jeanne d’Arc et maréchal de France était non seulement sodomite et pédophile (pratiquant d’ailleurs aussi bien avec les filles qu’avec les garçons le coït anal), mais aussi coutumier des pratiques satanistes et auteur de meurtres en grand nombre, 140 ? – la sodomie n’étant ici évidemment qu’un crime parmi d’autres, nettement pires.
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  Denis Merlin , 10 juillet 2013 @ 14 h 38 min

  Mais, madame, je suis titulaire d’un DES d’histoire des institutions. J’ai pu, au cours de mes études, constater que ce qui était imprimé n’était pas nécessairement vrai.

  Mon maître, le professeur de Malafosse enseignait que l’on exagérait beaucoup les différences entre l’Ancien Régime et le nouveau.

  À ma connaissance, les grandes ordonnances pénales d’Ancien Régime n’incriminaient pas l’homosexualité.

  Les dispositions de loi qui visent les causes des contrats “illicites ou immorales” montrent bien que des actes peuvent n’être pas incriminées sans être licites pour autant. Les dispositions visant les causes “immorales” prouvent que le droit n’est pas absolument distinct de la morale. En certaines occurrences, le droit positif crée la morale (exemple : les biens réservés de la femme), en certaines autres la morale s’impose au droit (exemple : l’adage “Nemo auditur…”)

  Notre discussion est passionnante, mais je pense que son sujet dépasse les limites de ce blog.
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  monhugo , 10 juillet 2013 @ 15 h 12 min

  Pour “Denis Merlin”, ne pouvant vous répondre au bon endroit. L’auteur du livre dont je vous ai indiqué la référence est lui aussi je crois diplômé en “histoire des institutions” – donc je vous suggère de lire son ouvrage, et de vous tourner vers lui pour disputer, entre spécialistes. Vos “posts” suggéraient au départ qu’illicite et immoral étaient synonymes (je vous cite : “…être irrespectueux envers ses parents est illicite..”) , d’où mes remarques, illustrées par la cause dans le droit des obligations. En 2013, ne pas “respecter” ses parents n’est en rien interdit par la loi, mais seulement condamné par la morale – traditionnelle. La loi en revanche veille au respect par exemple de l’obligation alimentaire (objective et comptable) pesant sur les (grands) enfants à l’endroit de leurs auteurs.
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  Denis Merlin , 10 juillet 2013 @ 15 h 27 min

  Si, si, madame, être irrespectueux envers ses parents est interdit par la loi.

  « L’enfant, à tout âge, doit honneur et respect à ses père et mère. » article 371 du code civil.

  http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006136194&cidTexte=LEGITEXT000006070721

  Mais le manquement simple à cette obligation pénale n’est pas sanctionné par la loi pénale.

  “Denis Merlin” est mon vrai nom.
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  Denis Merlin , 10 juillet 2013 @ 15 h 28 min

  Rectification :

  Si, si, madame, être irrespectueux envers ses parents est interdit par la loi.

  « L’enfant, à tout âge, doit honneur et respect à ses père et mère. » article 371 du code civil.

  http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006136194&cidTexte=LEGITEXT000006070721

  Mais le manquement simple à cette obligation n’est pas sanctionné par la loi pénale.

  « Denis Merlin » est mon vrai nom.

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