L’instance a rendu ce vendredi sa décision sur le sort cette adolescente hospitalisée à Nancy. «Il appartient au médecin en charge de l’enfant d’apprécier si et dans quel délai la décision d’arrêt de traitement doit être exécutée», écrit le Conseil d’État dans son ordonnance.
Saisi en référé par ses parents, le Conseil d’État a examiné, le 28 décembre, le cas de l’adolescente, dans un état végétatif depuis le 22 juin. Il a rendu sa décision ce vendredi, répondant favorablement à la question de savoir si des médecins peuvent décider, contre l’avis des parents, d’arrêter les soins donnés à un enfant.
«Il appartient donc désormais au médecin en charge de l’enfant d’apprécier si et dans quel délai la décision d’arrêt de traitement doit être exécutée», dit le Conseil d’État.
Atteinte d’une maladie neuromusculaire auto-immune, Inès a fait une crise cardiaque au mois de juin. Elle est hospitalisée depuis au CHRU de Nancy, où elle reste plongée dans un état végétatif. Jugeant son cas sans espoir, les médecins ont lancé une procédure visant l’arrêt des traitements, conformément à la loi Claeys-Leonetti de 2016 sur la fin de vie. Une décision validée le 7 décembre par le tribunal administratif de Nancy. «L’enfant n’aura plus jamais la capacité d’établir le moindre contact», avaient estimé trois experts médicaux, lors de l’audience, concluant au caractère «déraisonnable» du maintien respiratoire et de la sonde gastrique, alors que les lésions neurologiques étaient «irréversibles». C’est à cette décision que les parents d’Inès s’opposaient, en saisissant le Conseil d’État.
«Il n’est pas certain qu’elle ne puisse pas se réveiller», a expliqué sa mère le 28 décembre devant l’instance, rappelant que, compte tenu de ses convictions religieuses, donner son accord à la décision des médecins serait un «crime». L’avocat des parents, Me Abdelbaki Bouzidi, évoque leur religion, musulmane, pour expliquer leur position.
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