Officiellement opposé à la GPA, le PS va refuser de sanctionner les Français qui enfreignent la loi française à l’étranger

Eric Martin
4 décembre 2014
Latest Update: 4 décembre 2014 14 h 40 min
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Dans l’hémicycle, le groupe socialiste qui a longuement mûri sa stratégie devrait, ce jeudi, réaffirmer «nous sommes contre la GPA et nous ne reviendrons pas sur son interdiction», résume Marie-Anne Chapdelaine. Et voter d’emblée une motion de rejet, manière de renvoyer le texte (de Jean Leonetti, intitulé «Lutte contre les démarches engagées pour obtenir une GPA») dans les cordes.

Les naïfs vont-ils enfin comprendre que la finalité du “mariage” homosexuel, ce sont évidemment la PMA et la GPA ? Le PS est juste prudent car il sait que les populations, pas assez travaillées par l’Etat et les médias subventionnés sur ce sujet, ne sont pas encore prêtes, alors il n’approuve pas la location d’utérus… mais refuse de sanctionner les Français qui vont faire des GPA à l’étranger. C’est un peu comme si le PS s’opposait à ce que les criminels sexuels qui commettent leurs méfaits en dehors de nos frontières soient sanctionnés !

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Cap2006 , 4 décembre 2014 @ 18 h 08 min
Monsieur Martin semble perdre la raison…

Comme ce pauvre Leonetti déjà très arriéré dans son obstination à vouloir que la possibilité de ne plus vivre ne dépende que des médecins tout puissants.

Le délit d’intention est le sommet…

et c’est une dérive gravissime…

Le diesel tuant 50 à 70 000 personnes en France, dont des enfants… devrions nous emprisonner tous les garagistes du pays ? tous les conducteurs qui commettent sciemment un crime ? bien plus grave que la triste location d’un ventre, pour donner la vie.

On devrait aussi emprisonner les viticulteurs ou l’épicier… qui produisent ou vendent l’alcool…
Yves Tarantik , 4 décembre 2014 @ 19 h 40 min
C’est l’habituel bal des faux-culs !
Pauvre députés qui vendent leur âme pour une (copieuse) gamelle de soupe !
Yves Tarantik , 4 décembre 2014 @ 19 h 43 min
Oui la prison pour les vilains usagers et garagistes et les congratulations pour les députés et ministres qui ont bassiné les français durant 20 ans pour qu’ils roulent au diesel !
Goupille , 4 décembre 2014 @ 21 h 14 min
Le quoi ? Le P S ?
???
Quelle légitimité ?

Nous abrogerons.
Tout.
Marino , 5 décembre 2014 @ 7 h 48 min
Lutte contre la gestation pour autrui : Discussion générale

-Mme Anne-Yvonne Le Dain.

nous abordons une question délicate, qui touche à la manière dont la science et la technique sont capables de changer non seulement le monde, mais nos vies. La science et la technique peuvent beaucoup : elles l’ont prouvé dans le passé. Faut-il pour autant faire tout ce qu’elles permettent ? C’est aux sociétés de le décider.

Certains pays autorisent la gestation pour autrui, alors qu’elle est interdite en France. C’est donc bien un choix de société : tout ce qui est possible n’a pas vocation a devenir légal.

Certains disent que la gestation pour autrui existe depuis toujours. Certes, mais il fut un temps où on ne choisissait pas d’être enceinte ou non, sinon au péril de sa vie. Il fut un temps où l’enfant était le « bâton de vieillesse », que de riches couples infertiles pouvaient se procurer chez les pauvres. Les récits de Maupassant sont remplis de telles histoires – « L’Histoire d’une fille de ferme » et tant d’autres.

Mais une société, c’est bien plus que ça. Une société est constituée par le droit, intermédiaire entre la nature, les mœurs, le désir des individus et le marché, aujourd’hui où le désir devient marché. Le rôle du droit, le rôle de la loi, donc celui du politique, est de construire les règles dans lesquelles s’inscrira la société, notamment dans ses dimensions les plus fortes que sont la vie et la filiation.

Juridiction supranationale, la Cour européenne des droits de l’homme,siégeant en chambre, et non pas en grande chambre, s’est prononcé à deux reprises sur le cas des enfants issus d’une GPA, dans des arrêts concernant respectivement la France et la Belgique. Le problème, c’est qu’elle ne dit pas la même chose dans les deux cas.

Le fait que la France n’ait pas fait appel de la décision de la Cour nous laisse la liberté de débattre de cette question

– M. Pierre Lellouche. Alors exprimez votre position !

– Mme Anne-Yvonne Le Dain. Eh bien nous sommes face à une situation difficile et complexe, et non pas à un problème purement technique.Nous ne pouvons pas nous contenter de dire que la gestation pour autrui étant interdite en France,

La décision de la CEDH nous permet de mesurer cette complexité puisqu’il s’agit de trouver une solution pour des enfants qui sont là, bien vivants…
Votre proposition de loi me semble juridiquement très instable. Le doublement de peines peu importantes ne représente pas grand-chose.Il faut aller plus loin et construire un dispositif solide, qui réaffirme la position de la France sur ce point.
À cet égard, le Premier ministre a pris une position extrêmement claire, en demandant au ministre des affaires étrangères de lancer une initiative au plan international. A titre personnel j’ai confiance en cette stratégie et je m’y associerai, avec un certain nombre de mes collègues.
montecristo , 5 décembre 2014 @ 13 h 07 min
Les députés sont des apprentis sorciers !
Les apprentis sorciers veulent légiférer sur tout !
C’est ainsi qu’en croyant faire mieux … ils font toujours pire !
“Quand va t-on cesser d’emmerder les français” … disait Pompidou.
Libre , 5 décembre 2014 @ 17 h 45 min
Ce sont des décisons très difficiles à prendre tant dans la pratique que moralement.Logiquement il fautrait punir très séverement les parents et autres complices ((longue peine de prison , chatiments corporels voir exécution publique ) et renvoyerer l’enfant né de cette facon d’ou il vient peu importe les conséquences humaines.Maintenant la charité chrétienne nous impose d’agir avec prudence et discernement pour ne pas briser tant une famille qu’un enfant qui n’est en rien coupable. Empecher cela avant ? Il faudrait alors ficher tous les citoyens qui se rendent dans des pays étrangers et les surveiller de très près comme jadis dans certains états policiers. De toute facon quoi que l’on face cela aura des conséquences graves.Donc que faire de mainère responsble? Et ce dans l’interet de l’enfant.